En réagréant les éco-organismes de la filière DEEE pour un an, alors que leurs dossiers font preuves d’insuffisances, les pouvoirs publics font un aveu d’impuissance. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
En apparence, les (ré)agréments pour un an paraissent un signe de sévérité et d’exigence des pouvoirs publics vis-à-vis des éco-organismes. En réalité, ils témoignent surtout de la quasi-incapacité du gouvernement à refuser un (ré)agrément, en raison de la manière dont fonctionnent les filières.
La fin de l’année dernière a vu la publication de plusieurs réagréments d’éco-organismes pour une durée d’un an (voir le Journal officiel du 31 décembre 2021). Les éco-organismes de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) Ecologic, Ecosystem et Soren (nouveau nom de PV Cycle, chargé des panneaux photo-voltaïques) se sont en effet vu refuser les réagréments pour six ans qu’ils demandaient ; ils n’ont obtenu qu’un an.
• Capacités techniques et financières insuffisantes
Habituellement, la durée maximale d’agrément est de six ans et jusqu’à présent, c’était cette durée qui était le plus souvent adoptée par les pouvoirs publics (on a vu parfois des durées inférieures, de trois ou quatre ans, mais généralement pour les premiers agréments).
En l’occurrence, les pouvoirs publics reprochent notamment aux trois éco-organismes des propositions incomplètes concernant les fonds réparation (voir notre dossier dans Déchets Infos n° 221) et les fonds réemploi. […]
• Aveu de faiblesse […]
• Les pouvoirs publics coincés […]
• Un régime de sanctions amélioré mais encore inopérant […]
• Une concurrence insuffisante […]
• Améliorer la concurrence et réduire les conflits d’intérêts […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 223.
