Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics

Les metteurs en marché de « produits chimiques » se sont engagés à prendre à leur charge, via EcoDDS, les frais supportés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier.

Les administrateurs de l’éco-organisme se sont engagés à présenter aux pouvoirs publics une demande d’agrément « conforme en tout point » à son cahier des charges, et à payer les frais engagés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier. Le contrat-type EcoDDS/collectivités doit encore être préparé en concertation.

Les administrateurs de l’éco-organisme EcoDDS, chargé des DDS (déchets diffus spécifiques : peintures, colles, solvants, phytosanitaires…), se sont fait très sérieusement recadrer par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Brune Poirson, à l’occasion d’une entrevue à laquelle ils avaient été convoqués vendredi 1er février en fin de matinée.

Selon le communiqué diffusé vendredi après-midi par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), Brune Poirson « a demandé — et obtenu — des administrateurs d’EcoDDS qu’ils :
— déposent un dossier d’agrément conforme en tout point aux exigences du cahier des charges fixé par le ministère de la Transition écologique et solidaire ;
— organisent dans les meilleurs délais la concertation avec les collectivités sur les
conditions de collecte des déchets chimiques des déchèteries ;
— remboursent les collectivités pour les frais qu’elles ont engagés en prenant à leur charge la collecte des déchets chimiques depuis le 1er janvier ;
— s’assurent que dorénavant les discussions entre les services de l’Etat et la société EcoDDS seront fondées sur le respect des engagements et la responsabilité de chacun ».
On ne peut être plus clair. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 154.

Dans le même dossier :
Remboursement des collectivités : les modalités prévues
La communication étonnante d’EcoDDS
Un dossier « pour l’exemple »


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos