Les metteurs en marché de « produits chimiques » se sont engagés à prendre à leur charge, via EcoDDS, les frais supportés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier.
Les administrateurs de l’éco-organisme se sont engagés à présenter aux pouvoirs publics une demande d’agrément « conforme en tout point » à son cahier des charges, et à payer les frais engagés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier. Le contrat-type EcoDDS/collectivités doit encore être préparé en concertation.
Les administrateurs de l’éco-organisme EcoDDS, chargé des DDS (déchets diffus spécifiques : peintures, colles, solvants, phytosanitaires…), se sont fait très sérieusement recadrer par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Brune Poirson, à l’occasion d’une entrevue à laquelle ils avaient été convoqués vendredi 1er février en fin de matinée.
Selon le communiqué diffusé vendredi après-midi par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), Brune Poirson « a demandé — et obtenu — des administrateurs d’EcoDDS qu’ils :
— déposent un dossier d’agrément conforme en tout point aux exigences du cahier des charges fixé par le ministère de la Transition écologique et solidaire ;
— organisent dans les meilleurs délais la concertation avec les collectivités sur les
conditions de collecte des déchets chimiques des déchèteries ;
— remboursent les collectivités pour les frais qu’elles ont engagés en prenant à leur charge la collecte des déchets chimiques depuis le 1er janvier ;
— s’assurent que dorénavant les discussions entre les services de l’Etat et la société EcoDDS seront fondées sur le respect des engagements et la responsabilité de chacun ».
On ne peut être plus clair. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 154.
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