Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 228 — 13 avril 2022

Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022)

Dans l’actualité
Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gestion des déchets et de l’économie circulaire. Les programmes d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen ne sont pas les plus détaillés ni les plus complets.

9 candidats sur 12
Sus aux plastiques !
Consigne
Biodéchets
Réparation, réemploi, lutte contre l’obsolescence programmée
Garantie
Incinération
Dépôts ou décharges sauvages
Quelques absences notables


Dossier Huiles minérales
L’éco-organisme fait grincer
Cyclevia, récemment agréé, impose à ses partenaires et prestataires des obligations contraires à ses engagements devant la CIFREP et/ou à la réglementation. Et il ne répond que très peu aux demandes d’explication que nous lui avons adressées.

Périmètre de collecte : un texte non conforme à la réglementation et aux engagements pris
Enregistrement et adhésion indissociables
Clauses pénales sans recours autre que judiciaire
Rendre payante la collecte gratuite
La liberté du commerce mise en cause
Le secret des affaires menacé

Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques
Les éco-organismes sont de plus en plus souvent agréés alors que leurs dossiers ne sont pas totalement conformes aux cahiers des charges. Ce qui témoigne d’un rapport de force favorable aux éco-organismes et aux metteurs en marché, au détriment des pouvoirs publics.

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Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

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Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

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