Les pouvoirs publics paraissent avoir essayé de s’adapter aux circonstances, plutôt que de tenter de faire une véritable remise à plat du dispositif.
La note d’orientation diffusée propose des avancées intéressantes pour améliorer le fonctionnement des filières. Mais plusieurs difficultés importantes demeurent sans solution, qui pourront de nouveau poser des problèmes dans l’avenir.
La note d’orientation sur les futurs cahiers des charges d’agrément diffusée par les pouvoirs publics le 22 décembre dernier constitue à n’en pas douter un tournant dans l’histoire des systèmes français de responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour la première fois, les grandes orientations des futurs agréments n’ont pas été proposées par et/ou avec la participation des candidats à l’agrément.
Un des principaux effets pervers des systèmes actuels de REP […] est reconnu […].
Pour autant, le texte des pouvoirs publics laisse en friche plusieurs difficultés du fonctionnement des filières, et non des moindres. […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 83.
