Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP :
Les pouvoirs publics au milieu du gué

 

Un « seuil de tolérance » pourrait être introduit pour le respect des « standards de matériaux ».

Les pouvoirs publics paraissent avoir essayé de s’adapter aux circonstances, plutôt que de tenter de faire une véritable remise à plat du dispositif.

La note d’orientation diffusée propose des avancées intéressantes pour améliorer le fonctionnement des filières. Mais plusieurs difficultés importantes demeurent sans solution, qui pourront de nouveau poser des problèmes dans l’avenir.

La note d’orientation sur les futurs cahiers des charges d’agrément diffusée par les pouvoirs publics le 22 décembre dernier constitue à n’en pas douter un tournant dans l’histoire des systèmes français de responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour la première fois, les grandes orientations des futurs agréments n’ont pas été proposées par et/ou avec la participation des candidats à l’agrément.
Un des principaux effets pervers des systèmes actuels de REP […] est reconnu […].

Pour autant, le texte des pouvoirs publics laisse en friche plusieurs difficultés du fonctionnement des filières, et non des moindres. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 83.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos