Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP :
Les pouvoirs publics au milieu du gué

 

Un « seuil de tolérance » pourrait être introduit pour le respect des « standards de matériaux ».

Les pouvoirs publics paraissent avoir essayé de s’adapter aux circonstances, plutôt que de tenter de faire une véritable remise à plat du dispositif.

La note d’orientation diffusée propose des avancées intéressantes pour améliorer le fonctionnement des filières. Mais plusieurs difficultés importantes demeurent sans solution, qui pourront de nouveau poser des problèmes dans l’avenir.

La note d’orientation sur les futurs cahiers des charges d’agrément diffusée par les pouvoirs publics le 22 décembre dernier constitue à n’en pas douter un tournant dans l’histoire des systèmes français de responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour la première fois, les grandes orientations des futurs agréments n’ont pas été proposées par et/ou avec la participation des candidats à l’agrément.
Un des principaux effets pervers des systèmes actuels de REP […] est reconnu […].

Pour autant, le texte des pouvoirs publics laisse en friche plusieurs difficultés du fonctionnement des filières, et non des moindres. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 83.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : la communication biaisée de Citeo

Consigne : la communication biaisée de Citeo Citeo présente l’éventuelle mise en place de la consigne avec des informations parfois biaisées, incomplètes ou floues, notamment sur les impacts financiers et climatiques. Déchets Infos [ Lire la suite ]

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité [ Lire la suite ]

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative Le syndicat Calitom généralise la collecte des OMR en porte-à-porte, dans des sacs transparents, avec une fréquence réduite et développement du compostage domestique. Résultat : [ Lire la suite ]

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024. Les opérateurs qui [ Lire la suite ]

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos