Les pouvoirs publics estiment qu’ERP France n’a pas démontré qu’il pourrait atteindre le taux de collecte requis.
Un arrêté ministériel justifie, avec plus d’un mois de retard, la décision de ne pas réagréer ERP France. Certains arguments semblent fondés, mais exagérés quant à leurs conséquences. D’autres paraissent fragiles ou aisément retournables. Certains semblent infondés. Analyse.
Ils auront mis le temps — plus d’un mois de retard par rapport au délai que leur avait fixé le tribunal administratif de Paris (voir Déchets Infos n° 62) — mais c’est maintenant chose faite. Par un arrêté signé le 31 mars et publié au Journal officiel le 4 avril, les pouvoirs publics ont confirmé et justifié leur décision de ne pas réagréer ERP France comme éco-organisme de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ; voir Déchets Infos n° 60).
Pour bien comprendre l’affaire, il faut remonter un peu en arrière. […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 67
A télécharger (réservé aux abonnés) : de larges extraits des dossiers de demande d’agrément d’Ecologic, d’Eco-systèmes et d’ERP France
Sur le même thème, dans nos précédentes éditions :
Déchets Infos n° 66
• DEEE : ERP prend un mandat, l’État joue la montre
Déchets Infos n° 64
• DEEE / non-réagrément d’ERP : l’affaire vire à la mauvaise farce
Déchets Infos n° 63
• Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Déchets Infos n° 62
• DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Déchets Infos N° 61
• DEEE : le censeur d’Etat censuré ?
Déchets Infos n° 60
• ERP France non réagréé, la filière DEEE en zone de turbulences
• Des reproches variables et un timing bousculé
• Un dossier très politique
• ERP, révélateur d’une réglementation mal fagotée
• Eco-systèmes et les distributeurs : quelle non-lucrativité ?
Déchets Infos n° 57
• DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
• Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
• Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
• Collectes de proximité des DEEE : chères pour peu de tonnages ?
• Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours
