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Billets dans la catégorie Textiles sanitaires – TSUU

Législation : le gouvernement enterre une REP et en rétrécit une autre

Législation : le gouvernement enterre une REP et en rétrécit une autre Le projet de REP sur les chewing-gums devrait être enterré, via le projet de loi «DDADUE». (photo : Pixabay) Le projet de loi « DDADUE » prévoit d’annuler l’obligation de créer une REP sur les chewing-gums, fixée par la loi AGEC. Il vise aussi [...] PLUS »

Textiles sanitaires (TSUU) : le décret publié, la contestation grandit

Textiles sanitaires (TSUU) : le décret publié, la contestation grandit Le rétrécissement du périmètre de la filière TSUU via son décret pourrait faire l’objet d’un recours en justice. (photo : Olivier Guichardaz) Le décret a été signé le jour de la démission du gouvernement et publié le lendemain. Le cahier des ch [...] PLUS »

Textiles sanitaires : la filière rétrécie au lavage, provisoirement ?

Textiles sanitaires : la filière rétrécie au lavage, provisoirement ? Toutes les catégories de textiles sanitaires (TSUU) ont été pour l’instant exclues du périmètre de la filière, sauf les lingettes. (photo : Julita via Pixabay) Le nouveau projet de cahier des charges ne porte que sur les lingettes, soit 1 [...] PLUS »

Couches pour bébés : des collectivités expérimentent le compostage

Couches pour bébés : des collectivités expérimentent le compostage Des modèles de couches compostables font leur apparition sur le marché. (photo : capture d’écran d’une vidéo du fabricant Mundao) Des essais de compostage de couches pour bébés sont menés en lien avec des crèches. Les coûts mentionnés son [...] PLUS »

Textiles sanitaires : les préparatifs pour la filière avancent

Textiles sanitaires : les préparatifs pour la filière avancent Le projet de décret sur les textiles sanitaires mis en consultation publique l’été dernier exclut le papier-toilette du champ de la REP. (photo : liperzyt via Pixabay) Citeo a créé une filiale dédiée aux textiles sanitaires. Le projet de [...] PLUS »

La REP textiles sanitaires en préparation

La REP textiles sanitaires en préparation Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz) La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. [...] PLUS »
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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

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