Toutes les catégories de textiles sanitaires (TSUU) ont été pour l’instant exclues du périmètre de la filière, sauf les lingettes. (photo : Julita via Pixabay)
Le nouveau projet de cahier des charges ne porte que sur les lingettes, soit 10 % des TSUU neufs et 1,5 % de leurs déchets. Les soutiens aux collectivités prévus sont très faibles. Pour les autres produits, le ministère veut « plus de temps de réflexion » face à un « risque inflationniste ».
Les projets de textes successifs concernant la filière sur les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) rétrécissent progressivement son périmètre, et de façon de plus en plus importante. Dernier projet en date, celui du cahier des charges du ou des éco-organismes, mis en consultation publique le 22 novembre dernier (voir la consultation). Le texte en projet ne porte que sur les lingettes, toutes les autres catégories de TSUU (articles d’essuyage, mouchoirs, couches-culottes…) ayant été, pour l’instant du moins,sorties du périmètre.
A l’origine (loi AGEC de 2020, article 62, modifiant l’article L541-10-1 du Code de l’environnement), la filière devait porter sur « les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques », et ceci, sans aucune restriction. Cela représentait plus de 1,2 Mtonnes de gisement amont (les produits mis sur le marché, sans les souillures après usage), dont 780 ktonnes/an de gisement ménager amont. […]
• Rétrécissement progressif […]
• Une décision politique […]
• Des soutiens aux collectivités très faibles […]
• Démarrage en retard probable […]
• Une légalité qui pose question […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 286.
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