Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz)
La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. Les objectifs de collecte séparée sont très faibles comparés au gisement captable. Citeo indique que son éventuelle candidature à un agrément est « à l’étude ».
Le gouvernement a mis en consultation restreinte, cet été, les projets de décret et d’arrêté instaurant une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les textiles sanitaires à usage unique, alias TSUU (voir le projet de décret et le projet d’arrêté ; disponibles pour les abonnés et les acheteurs du numéro 257 de Déchets Infos). La création de cette filière résulte de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC, article 62). La filière est censée démarrer le 1er janvier 2024 mais compte tenu des dates de la consultation restreinte (lancée courant août et se terminant courant septembre) et des étapes à franchir ensuite (consultation publique, consultation du Conseil national d’évaluation des normes, consultation de la Commission inter-filières de REP, publication du cahier des charges, temps laissé aux candidats pour y répondre puis temps pour l’examen des demandes d’agrément…), cela semble assez serré.
Selon le projet de décret, les TSUU peuvent être en papier ou en fibres synthétiques. Le texte distingue quatre familles de TSUU. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 257.
