Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La REP textiles sanitaires en préparation

Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz)

La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. Les objectifs de collecte séparée sont très faibles comparés au gisement captable. Citeo indique que son éventuelle candidature à un agrément est « à l’étude ».

Le gouvernement a mis en consultation restreinte, cet été, les projets de décret et d’arrêté instaurant une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les textiles sanitaires à usage unique, alias TSUU (voir le projet de décret et le projet d’arrêté ; disponibles pour les abonnés et les acheteurs du numéro 257 de Déchets Infos). La création de cette filière résulte de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC, article 62). La filière est censée démarrer le 1er janvier 2024 mais compte tenu des dates de la consultation restreinte (lancée courant août et se terminant courant septembre) et des étapes à franchir ensuite (consultation publique, consultation du Conseil national d’évaluation des normes, consultation de la Commission inter-filières de REP, publication du cahier des charges, temps laissé aux candidats pour y répondre puis temps pour l’examen des demandes d’agrément…), cela semble assez serré.

Selon le projet de décret, les TSUU peuvent être en papier ou en fibres synthétiques. Le texte distingue quatre familles de TSUU. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 257.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos