Le projet de REP sur les chewing-gums devrait être enterré, via le projet de loi «DDADUE». (photo : Pixabay)
Le projet de loi « DDADUE » prévoit d’annuler l’obligation de créer une REP sur les chewing-gums, fixée par la loi AGEC. Il vise aussi à légaliser la restriction aux seules lingettes de la REP sur les textiles sanitaires, en excluant notamment les couches jetables.
Le gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen, dit projet de loi DDADUE (voir le texte). Comme son nom l’indique, ce texte est censé adapter au droit français des dispositions du droit européen. Un chapitre porte sur le droit des déchets et de l’économie circulaire. La plupart des dispositions qu’il contient sont en rapport avec le titre du projet de loi, à savoir qu’elles constituent des adaptations de textes européens. Mais certaines dispositions vont plus loin. C’est le cas en particulier de mesures concernant deux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) : celle sur les gommes à mâcher (GAM) et celle sur les textiles sanitaires à usage unique (TSUU), qui devaient toutes les deux être théoriquement entrées en vigueur le 1er janvier 2024. […]
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L’article complet dans Déchets Infos n° 308.
