Les métaux dentaires (ici en photo), comme ceux des prothèses orthopédique, appartiennent aux patients (et à leur ayants droit après leur décès), pas à la Sécurité sociale. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de décret légalisant la valorisation des métaux extraits des cendres. Il considère que les métaux font partie du patrimoine du défunt. Leur récupération actuelle serait donc souvent illégale. Seule une loi pourrait changer la donne.
Le Conseil d’Etat a rendu un avis défavorable au projet de décret visant à réglementer la valorisation des métaux extraits des cendres des crématoriums (voir Déchets Infos n° 190 ; et Déchets Infos n° 176).
Pour mémoire, le projet visait à permettre aux exploitants des crématoriums de valoriser les métaux extraits des cendres (métaux dentaires, prothèses orthopédiques, éventuels bijoux, poignées et charnières des cercueils…), à charge pour eux d’inscrire les recettes ainsi générées dans les comptes du crématorium (ou de sa délégation de service public, en cas de gestion déléguée). Le produit de la valorisation devait pouvoir être donné à des associations « d’intérêt général » choisies par la collectivité propriétaire du crématorium. Enfin, il était prévu une information des familles sur la valorisation, mais sans qu’elles puissent s’y opposer ou donner des instructions particulières la concernant. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 204.
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