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Billets dans la catégorie Crématoriums

Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel

Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel Les dispositions de l’article 237 de la loi dite « 3DS » sur les métaux des crématoriums posent des questions sérieuses au regard du droit de la propriété et de la dignité de la personne humaine, selon le Conseil d’Etat. (photo : Ha [...] PLUS »

Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO

Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO Le crématorium du Père-Lachaise, à Paris. Une forme d’opacité demeure sur la récupération des métaux extraits des cendres. (photo : Olivier Guichardaz) Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, de [...] PLUS »

Métaux des crématoriums : la loi « 3DS » légalise la récupération sans accord des familles

Métaux des crématoriums : la loi « 3DS » légalise la récupération sans accord des familles Les dispositions sur la récupération des métaux extraits des cendres ont été adoptées sans aucun débat réel en séance publique. (photo : Olivier Guichardaz) Les ayants-droits des défunts ne pourront pas s’opposer à la récupération des métaux ex [...] PLUS »

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d’Etat

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d’Etat Les métaux dentaires (ici en photo), comme ceux des prothèses orthopédique, appartiennent aux patients (et à leur ayants droit après leur décès), pas à la Sécurité sociale. (photo : Olivier Guichardaz) Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de d [...] PLUS »

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable Si l’on en croit l’avis du Conseil d’Etat tel que rapporté par le MTE, la récupération actuelle, si elle se fait sans l’accord des ayants-droits, pourrait être considérée comme du vol commis par les opérateurs funéraires. Ici, le crématorium du [...] PLUS »

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement Le projet de décret du gouvernement pourrait «instituer une forme de ”vol légalisé” au détriment des ayant-droits», selon une avocate. Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par le [...] PLUS »

Métaux des crématoriums : un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème

Métaux des crématoriums : un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème Jean-Pierre Sueur. (capture d’écran d’une vidéo de Public Sénat) Jean-Pierre Sueur, sénateur spécialiste des questions funéraires, dit avoir tout ignoré, jusqu’en janvier dernier, de la valorisation des métaux extraits des cendres. [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

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TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

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Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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