Les dispositions de l’article 237 de la loi dite « 3DS » sur les métaux des crématoriums posent des questions sérieuses au regard du droit de la propriété et de la dignité de la personne humaine, selon le Conseil d’Etat. (photo : Ha [...]
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Billets dans la catégorie Crématoriums
Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel
Les dispositions de l’article 237 de la loi dite « 3DS » sur les métaux des crématoriums posent des questions sérieuses au regard du droit de la propriété et de la dignité de la personne humaine, selon le Conseil d’Etat. (photo : Ha [...]
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Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO
Le crématorium du Père-Lachaise, à Paris. Une forme d’opacité demeure sur la récupération des métaux extraits des cendres. (photo : Olivier Guichardaz)
Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, de [...]
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Métaux des crématoriums : la loi « 3DS » légalise la récupération sans accord des familles
Les dispositions sur la récupération des métaux extraits des cendres ont été adoptées sans aucun débat réel en séance publique. (photo : Olivier Guichardaz)
Les ayants-droits des défunts ne pourront pas s’opposer à la récupération des métaux ex [...]
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Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d’Etat
Les métaux dentaires (ici en photo), comme ceux des prothèses orthopédique, appartiennent aux patients (et à leur ayants droit après leur décès), pas à la Sécurité sociale. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de d [...]
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Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable
Si l’on en croit l’avis du Conseil d’Etat tel que rapporté par le MTE, la récupération actuelle, si elle se fait sans l’accord des ayants-droits, pourrait être considérée comme du vol commis par les opérateurs funéraires. Ici, le crématorium du [...]
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Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement
Le projet de décret du gouvernement pourrait «instituer une forme de ”vol légalisé” au détriment des ayant-droits», selon une avocate.
Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par le [...]
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Métaux des crématoriums : un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème
Jean-Pierre Sueur. (capture d’écran d’une vidéo de Public Sénat)
Jean-Pierre Sueur, sénateur spécialiste des questions funéraires, dit avoir tout ignoré, jusqu’en janvier dernier, de la valorisation des métaux extraits des cendres. [...]
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