Les métaux dentaires (ici en photo), comme ceux des prothèses orthopédique, appartiennent aux patients (et à leur ayants droit après leur décès), pas à la Sécurité sociale. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de d [...]
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Billets dans la catégorie Crématoriums
Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d’Etat
Les métaux dentaires (ici en photo), comme ceux des prothèses orthopédique, appartiennent aux patients (et à leur ayants droit après leur décès), pas à la Sécurité sociale. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de d [...]
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Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable
Si l’on en croit l’avis du Conseil d’Etat tel que rapporté par le MTE, la récupération actuelle, si elle se fait sans l’accord des ayants-droits, pourrait être considérée comme du vol commis par les opérateurs funéraires. Ici, le crématorium du [...]
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Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement
Le projet de décret du gouvernement pourrait «instituer une forme de ”vol légalisé” au détriment des ayant-droits», selon une avocate.
Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par le [...]
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Métaux des crématoriums : un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème
Jean-Pierre Sueur. (capture d’écran d’une vidéo de Public Sénat)
Jean-Pierre Sueur, sénateur spécialiste des questions funéraires, dit avoir tout ignoré, jusqu’en janvier dernier, de la valorisation des métaux extraits des cendres. [...]
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