Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Crématoriums

Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel

Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel Les dispositions de l’article 237 de la loi dite « 3DS » sur les métaux des crématoriums posent des questions sérieuses au regard du droit de la propriété et de la dignité de la personne humaine, selon le Conseil d’Etat. (photo : Ha [...] PLUS »

Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO

Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO Le crématorium du Père-Lachaise, à Paris. Une forme d’opacité demeure sur la récupération des métaux extraits des cendres. (photo : Olivier Guichardaz) Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, de [...] PLUS »

Métaux des crématoriums : la loi « 3DS » légalise la récupération sans accord des familles

Métaux des crématoriums : la loi « 3DS » légalise la récupération sans accord des familles Les dispositions sur la récupération des métaux extraits des cendres ont été adoptées sans aucun débat réel en séance publique. (photo : Olivier Guichardaz) Les ayants-droits des défunts ne pourront pas s’opposer à la récupération des métaux ex [...] PLUS »

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d’Etat

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d’Etat Les métaux dentaires (ici en photo), comme ceux des prothèses orthopédique, appartiennent aux patients (et à leur ayants droit après leur décès), pas à la Sécurité sociale. (photo : Olivier Guichardaz) Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de d [...] PLUS »

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable Si l’on en croit l’avis du Conseil d’Etat tel que rapporté par le MTE, la récupération actuelle, si elle se fait sans l’accord des ayants-droits, pourrait être considérée comme du vol commis par les opérateurs funéraires. Ici, le crématorium du [...] PLUS »

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement Le projet de décret du gouvernement pourrait «instituer une forme de ”vol légalisé” au détriment des ayant-droits», selon une avocate. Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par le [...] PLUS »

Métaux des crématoriums : un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème

Métaux des crématoriums : un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème Jean-Pierre Sueur. (capture d’écran d’une vidéo de Public Sénat) Jean-Pierre Sueur, sénateur spécialiste des questions funéraires, dit avoir tout ignoré, jusqu’en janvier dernier, de la valorisation des métaux extraits des cendres. [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos