Le projet de décret du gouvernement pourrait «instituer une forme de ”vol légalisé” au détriment des ayant-droits», selon une avocate.
Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. A rebours de ce que disent la Cour de cassation et les ministères de l’Ecologie et de la Santé.
On n’a probablement pas fini d’entendre parler de la valorisation des métaux extraits des cendres de crématorium (prothèses articulaires et dentaires, bijoux, ferrailles… ; voir notre précédente enquête dans Déchets Infos n° 176). Le gouvernement souhaite en effet publier un décret destiné à donner une base juridique à cette activité. Compte tenu du flou juridique et financier dans lequel les choses sont faites jusqu’à présent, on serait tenté de se dire qu’il s’agit a priori d’une bonne chose. Mais au vu du projet de décret dont Déchets Infos a pu prendre connaissance (voir l’encadré), on ne peut qu’être inquiet sur la solidité juridique du texte en question, sur sa légitimité et sur la régularité des opérations contractuelles et financières qui en découleraient.
Le projet du gouvernement affirme en effet que « les métaux issus de crémation […] font l’objet d’une récupération par l’opérateur funéraire gestionnaire du crématorium, pour cession ou vente en vue du traitement approprié pour chacun des matériaux ». […]
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 190.
