Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le ministère rappelle les règles

Le ministère, après analyse juridique de « l’arrêté produits » du 16 août 2012, affirme que tous les DDS conformes à cet arrêté doivent être repris par EcoDDS, que leur déposant soit un particulier ou un professionnel.

Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La compensation pour la période janvier-mars 2019 ne doit pas être liée au nouvel agrément délivré fin février dernier.

La situation est toujours tendue dans la filière DDS (déchets diffus spécifiques : peintures, colles, solvants, phytosanitaires…) entre les pouvoirs publics et les collectivités d’un côté, et l’éco-organisme EcoDDS de l’autre.

Le 5 avril dernier, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson a écrit au président d’EcoDDS pour lui rappeler ses engagements ainsi que quelques règles liées à son agrément (document téléchargeable pour les abonnés).

Le point le plus important de ce courrier concerne le périmètre de la filière. Depuis son origine, EcoDDS assure qu’il ne doit soutenir que les DDS répondant à un double critère : déposés par les ménages ET qui correspondent à « l’arrêté produits » du 16 août 2012 (voir l’arrêté). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 160.

Dans le même dossier :
DDS : un nouveau bras de fer juridique en perspective
Amorce conseille à ses adhérents de biffer, dans les contrats avec EcoDDS, les clauses qu’elle estime non légales.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos