Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019)

Dans l’actualité
Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public.

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges
Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique si un retour au sol est prévu. D’autres règles sont attendues d’ici peu pour le compostage.


Dossier
Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?
Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à la réduction du gaspillage et au tri, mais assez peu à la tarification incitative et relativement peu au problème des plastiques.

Des résultats non représentatifs
Les contributions au Grand débat émanent principalement de personnes aisées, diplômées et relativement âgées, non représentatives de la population.


Enquête
Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?
La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen interprètent le principe de tri à la source chacun de façon différente. La position française et celle de la Commission font du tri à la source une fin en soi, sans justification claire.

Que dit la LTECV
Que dit la directive cadre révisée
Comment la France interprète la directive
L’interprétation du Parlement européen
L’interprétation de la Commission européenne
L’interprétation de juristes spécialisés
Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
Une absence d’explication des autorités françaises
Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
Un risque de surtransposition

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Brune Poirson, la consigne à tout prix

Brune Poirson, la consigne à tout prix La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauvaise foi », d’avoir des arguments « abracadabrantesques » et [ Lire la suite ]

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment [ Lire la suite ]

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue Alors qu’on ne vend pratiquement plus d’écrans à tubes cathodiques (les écrans « non plats »), la gestion du verre de ces tubes en fin de vie [ Lire la suite ]

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés Une enquête judiciaire a été ouverte. Un arrêté de consignation a été signé pour plus de 5 M€, afin de couvrir les frais de transport et [ Lire la suite ]

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson est intervenue pendant 30 minutes aux Assises nationales des déchets de Nantes ce 3 octobre pour défendre le [ Lire la suite ]

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés La consigne ferait augmenter de 55 % le coût global de gestion des déchets d’emballages par rapport au coût actuel. La tonne marginale (collectée en plus [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu