Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril 2019)
Dans l’actualité
• Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public.
• Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges
Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique si un retour au sol est prévu. D’autres règles sont attendues d’ici peu pour le compostage.
Dossier
• Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?
Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à la réduction du gaspillage et au tri, mais assez peu à la tarification incitative et relativement peu au problème des plastiques.
• Des résultats non représentatifs
Les contributions au Grand débat émanent principalement de personnes aisées, diplômées et relativement âgées, non représentatives de la population.
Enquête
• Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?
La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen interprètent le principe de tri à la source chacun de façon différente. La position française et celle de la Commission font du tri à la source une fin en soi, sans justification claire.
• Que dit la LTECV
• Que dit la directive cadre révisée
• Comment la France interprète la directive
• L’interprétation du Parlement européen
• L’interprétation de la Commission européenne
• L’interprétation de juristes spécialisés
• Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
• Une absence d’explication des autorités françaises
• Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
• Un risque de surtransposition
