Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019)

Dans l’actualité
Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public.

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges
Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique si un retour au sol est prévu. D’autres règles sont attendues d’ici peu pour le compostage.


Dossier
Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?
Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à la réduction du gaspillage et au tri, mais assez peu à la tarification incitative et relativement peu au problème des plastiques.

Des résultats non représentatifs
Les contributions au Grand débat émanent principalement de personnes aisées, diplômées et relativement âgées, non représentatives de la population.


Enquête
Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?
La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen interprètent le principe de tri à la source chacun de façon différente. La position française et celle de la Commission font du tri à la source une fin en soi, sans justification claire.

Que dit la LTECV
Que dit la directive cadre révisée
Comment la France interprète la directive
L’interprétation du Parlement européen
L’interprétation de la Commission européenne
L’interprétation de juristes spécialisés
Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
Une absence d’explication des autorités françaises
Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
Un risque de surtransposition

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