Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019)

Dans l’actualité
Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public.

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges
Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique si un retour au sol est prévu. D’autres règles sont attendues d’ici peu pour le compostage.


Dossier
Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?
Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à la réduction du gaspillage et au tri, mais assez peu à la tarification incitative et relativement peu au problème des plastiques.

Des résultats non représentatifs
Les contributions au Grand débat émanent principalement de personnes aisées, diplômées et relativement âgées, non représentatives de la population.


Enquête
Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?
La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen interprètent le principe de tri à la source chacun de façon différente. La position française et celle de la Commission font du tri à la source une fin en soi, sans justification claire.

Que dit la LTECV
Que dit la directive cadre révisée
Comment la France interprète la directive
L’interprétation du Parlement européen
L’interprétation de la Commission européenne
L’interprétation de juristes spécialisés
Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
Une absence d’explication des autorités françaises
Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
Un risque de surtransposition

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 286 — 4 décembre 2024

Au sommaire du numéro 286 de Déchets Infos (4 décembre 2024) Dossier Textiles sanitaires • La filière rétrécie au lavage,...

Textiles sanitaires : la filière rétrécie au lavage, provisoirement ?

Le nouveau projet de cahier des charges ne porte que sur les lingettes, soit 10 % des TSUU neufs et 1,5 %...

Couches pour bébés : des collectivités expérimentent le compostage

Des essais de compostage de couches pour bébés sont menés en lien avec des crèches. Les coûts mentionnés sont plus...

Textiles : Refashion torpille la fripe et la place de l’ESS

L’éco-organisme des textiles, Refashion, souhaite que la filière soit plus « industrielle », en promouvant le recyclage et en réduisant...

Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le...

Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle...

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos