Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise

Les metteurs en marché de peintures et d’autres produits peuvent appliquer un abattement sur leurs contributions. (photo : Photothèque EcoDDS)

Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions des metteurs en marché payées à l’éco-organisme. Une absurdité qui devrait perdurer pour la période 2018-2023.

Le projet de cahier des charges pour 2018-2023 prévoit, comme le cahier des charges actuel, que les metteurs en marché ne payent pas de contribution pour la part des produits générant des DDS ménagers et qui seraient vendus à des professionnels. A priori, ça paraît logique puisque la filière est consacrée uniquement aux DDS ménagers. En fait, ça ne l’est pas du tout.

Au démarrage de la filière, pour déterminer quel produit génère un DDS ménager (dont la gestion doit être financée par la filière) et quel produit génère un DDS non ménager (dont la gestion incombe au détenteur), les pouvoirs publics ont publié en 2012 un arrêté appelé « arrêté produits » (arrêté du 16 août 2012 consultable ici). Celui-ci liste non seulement les produits inclus dans la filière, et donc soumis à une contribution à payer par le metteur en marché à l’éco-organisme, mais également les contenants concernés.

Par exemple, pour les peintures, l’arrêté indique que toutes celles vendues dans des pots d’une contenance allant jusqu’à 15 litres génèrent par définition des DDS ménagers, qu’elles soient achetées par un particulier ou par un professionnel. Et celles vendues dans des pots de plus de 15 litres génèrent par définition des DDS non ménagers, même si elles sont achetées par un particulier.

La philosophie de cet arrêté — qu’on retrouve sur d’autres filières comme celle des DEEE, par exemple — est simple. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 113.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d'Etat

Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d'Etat La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme se ferait seulement « transférer la responsabilité [ Lire la suite ]

Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année

Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques d’ici fin 2022. Les centres de tri devront [ Lire la suite ]

Modification du cahier des charges "emballages" : un projet qui pose de lourdes questions

Modification du cahier des charges Le projet de modification du cahier des charges « emballages », en cours de consultation publique et visant à accélérer l'extension des consignes de tri des [ Lire la suite ]

Le Covid perturbe et inquiète

Le Covid perturbe et inquièteLes pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur [ Lire la suite ]

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. [ Lire la suite ]

REP : la difficile mise en place des fonds réparation

REP : la difficile mise en place des fonds réparation Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos