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DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder

Les collectes de DDS en déchetteries se sont arrêtées la semaine dernière.

EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs publics et l’agrément pourrait mettre du temps à être conclu.

Les pouvoirs publics ont corrigé par un arrêté modificatif (à paraître au Journal officiel d’un jour à l’autre) le cahier des charges d’agrément de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, solvants, produits phytosanitaires, produits chimiques divers…). Cet arrêté rectifie une erreur que contenait le cahier des charges concernant le calcul des provisions que doit constituer l’éco-organisme (voir Déchets Infos n° 152 ; ). Dans la foulée, le 16 janvier, EcoDDS a communiqué au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) un document de 10 pages censé compléter et clore son pré-dossier de demande d’agrément de plus de 200 pages déposé le 30 novembre 2018. Mais à en croire diverses sources, il se pourrait fort que l’agrément lui-même tarde à venir.

Le document transmis par EcoDDS laisse lui-même un peu perplexe. En particulier, il n’évoque en rien la question des provisions pour charges futures, qui était pourtant le sujet justifiant, aux yeux d’EcoDDS, qu’il ne pouvait jusqu’à présent pas demander formellement d’agrément. Il faut donc croire qu’ en matière de provisions, tout ce que propose EcoDDS se trouvait déjà dans sa pré-demande d’agrément du 30 novembre. Et du coup, on se demande pourquoi EcoDDS n’a pas indiqué formellement, dès le 30 novembre, que ce document était une demande d’agrément en bonne et due forme… […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 153.

Dans le même dossier :
 Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités
Une situation de blocage inédite
Le drôle de jeu de l’Association des maires de France
L’étrange changement des statuts d’EcoDDS


 

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