Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder

Les collectes de DDS en déchetteries se sont arrêtées la semaine dernière.

EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs publics et l’agrément pourrait mettre du temps à être conclu.

Les pouvoirs publics ont corrigé par un arrêté modificatif (à paraître au Journal officiel d’un jour à l’autre) le cahier des charges d’agrément de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, solvants, produits phytosanitaires, produits chimiques divers…). Cet arrêté rectifie une erreur que contenait le cahier des charges concernant le calcul des provisions que doit constituer l’éco-organisme (voir Déchets Infos n° 152 ; ). Dans la foulée, le 16 janvier, EcoDDS a communiqué au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) un document de 10 pages censé compléter et clore son pré-dossier de demande d’agrément de plus de 200 pages déposé le 30 novembre 2018. Mais à en croire diverses sources, il se pourrait fort que l’agrément lui-même tarde à venir.

Le document transmis par EcoDDS laisse lui-même un peu perplexe. En particulier, il n’évoque en rien la question des provisions pour charges futures, qui était pourtant le sujet justifiant, aux yeux d’EcoDDS, qu’il ne pouvait jusqu’à présent pas demander formellement d’agrément. Il faut donc croire qu’ en matière de provisions, tout ce que propose EcoDDS se trouvait déjà dans sa pré-demande d’agrément du 30 novembre. Et du coup, on se demande pourquoi EcoDDS n’a pas indiqué formellement, dès le 30 novembre, que ce document était une demande d’agrément en bonne et due forme… […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 153.

Dans le même dossier :
 Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités
Une situation de blocage inédite
Le drôle de jeu de l’Association des maires de France
L’étrange changement des statuts d’EcoDDS


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ils ne peuvent pas être représentés au sein de la CIFREP. Le Conseil d’Etat [ Lire la suite ]

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». Les équipements annexes des bâtiments (clôtures, réseaux…) y seront inclus. Le tri devrait être fait [ Lire la suite ]

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante Les déchets amiantés devront faire partie de la filière, bien qu’ils n’aient plus de metteurs en marché. Leur coût sera relativement élevé par rapport à [ Lire la suite ]

Huiles minérales : la filière en route pour la REP

Huiles minérales : la filière en route pour la REP La collecte en vue de la régénération devra de nouveau être gratuite. Les points de reprise seront fournis en contenants et en équipements de protection [ Lire la suite ]

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine Les périmètres des nouvelles filières de REP sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardinage [ Lire la suite ]

Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie

Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie a quitté son mandat de députée grâce à une opération évitant une législative partielle. Pendant ses huit derniers mois à l’Assemblée, [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème