Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective »

Les amendements devraient être discutés à l’Assemblée début novembre. (photo : © Assemblée nationale)

Les associations de collectivités, les pouvoirs publics et l’ONG Zero Waste travaillent chacun sur des amendements visant à permettre l’introduction de critères sociaux dans la tarification du service, et à faciliter l’instauration de la tarification incitative.

Les projets foisonnent en cette fin d’année pour essayer de donner un caractère « social » au financement du service public des déchets et pour faciliter l’instauration de la tarification incitative.

L’association Zero Waste France (ZWF) a par exemple transmis à des parlementaires des propositions d’amendements au projet de loi de finances pour 2022 (voir les propositions d’amendements).

[…]

Actuellement, la REOM — incitative ou pas — ne permet pas de réduction des tarifs pour des motifs autres que ceux liés au service lui-même (motifs sociaux, notamment). Le prix payé doit seulement être proportionnel au service rendu. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 216.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées

Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi...

TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent

La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023. Le ministère des Finances a mis en...

Contribution plastique : la France toujours en tête

Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique. Le...

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

PLF 2025 : la gestion des déchets lourdement pénalisée

Le fonds chaleur renouvelable et le fonds vert (dont une partie est consacrée aux déchets) devraient voir leurs dotations très...

REP : de la difficulté de sanctionner les éco-organismes

Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depuis le début de 2024, ainsi que deux...

DSREP : les montants des redevances payées par chaque éco-organisme

Déchets Infos publie les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement de la DSREP. Ils sont sensiblement moins élevés...

Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles

Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a presque pas évoqué les collectivités ni les éco-organismes....

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos