Les amendements devraient être discutés à l’Assemblée début novembre. (photo : © Assemblée nationale)
Les associations de collectivités, les pouvoirs publics et l’ONG Zero Waste travaillent chacun sur des amendements visant à permettre l’introduction de critères sociaux dans la tarification du service, et à faciliter l’instauration de la tarification incitative.
Les projets foisonnent en cette fin d’année pour essayer de donner un caractère « social » au financement du service public des déchets et pour faciliter l’instauration de la tarification incitative.
L’association Zero Waste France (ZWF) a par exemple transmis à des parlementaires des propositions d’amendements au projet de loi de finances pour 2022 (voir les propositions d’amendements).
[…]
Actuellement, la REOM — incitative ou pas — ne permet pas de réduction des tarifs pour des motifs autres que ceux liés au service lui-même (motifs sociaux, notamment). Le prix payé doit seulement être proportionnel au service rendu. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 216.
