Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets

Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets.

Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la TEOM ou la REOM.

Quels que soient les déterminants de la production de déchets, il reste évident qu’à production de déchets égale, les pauvres payent actuellement proportionnellement plus que les riches, puisque leurs revenus sont plus bas. La question d’une tarification du service des déchets qui soit à la fois environnementale et sociale peut donc se poser.

Certains craignent que l’instauration d’un « tarif social » pour les déchets annihile toute facturation incitative au tri et à la réduction des déchets. Pourtant, sur un plan pratique, combiner l’un et l’autre n’a rien d’impossible. On peut par exemple imaginer une facturation incitative (plus on jette de déchets résiduels, plus on paye), mais dont la grille de facturation prendrait aussi en compte, en plus de la production de déchets mesurée au poids, au volume et/ou au nombre de levées des bacs, des critères sociaux. Il suffirait par exemple que le prix au poids, au volume et/ou à la levée ne soit pas le même selon le niveau de revenus des ménages, avec par exemple un système de « tranches », comme pour l’impôt sur le revenu. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 154.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu