Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets

Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets.

Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la TEOM ou la REOM.

Quels que soient les déterminants de la production de déchets, il reste évident qu’à production de déchets égale, les pauvres payent actuellement proportionnellement plus que les riches, puisque leurs revenus sont plus bas. La question d’une tarification du service des déchets qui soit à la fois environnementale et sociale peut donc se poser.

Certains craignent que l’instauration d’un « tarif social » pour les déchets annihile toute facturation incitative au tri et à la réduction des déchets. Pourtant, sur un plan pratique, combiner l’un et l’autre n’a rien d’impossible. On peut par exemple imaginer une facturation incitative (plus on jette de déchets résiduels, plus on paye), mais dont la grille de facturation prendrait aussi en compte, en plus de la production de déchets mesurée au poids, au volume et/ou au nombre de levées des bacs, des critères sociaux. Il suffirait par exemple que le prix au poids, au volume et/ou à la levée ne soit pas le même selon le niveau de revenus des ménages, avec par exemple un système de « tranches », comme pour l’impôt sur le revenu. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 154.


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