Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets

Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets.

Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la TEOM ou la REOM.

Quels que soient les déterminants de la production de déchets, il reste évident qu’à production de déchets égale, les pauvres payent actuellement proportionnellement plus que les riches, puisque leurs revenus sont plus bas. La question d’une tarification du service des déchets qui soit à la fois environnementale et sociale peut donc se poser.

Certains craignent que l’instauration d’un « tarif social » pour les déchets annihile toute facturation incitative au tri et à la réduction des déchets. Pourtant, sur un plan pratique, combiner l’un et l’autre n’a rien d’impossible. On peut par exemple imaginer une facturation incitative (plus on jette de déchets résiduels, plus on paye), mais dont la grille de facturation prendrait aussi en compte, en plus de la production de déchets mesurée au poids, au volume et/ou au nombre de levées des bacs, des critères sociaux. Il suffirait par exemple que le prix au poids, au volume et/ou à la levée ne soit pas le même selon le niveau de revenus des ménages, avec par exemple un système de « tranches », comme pour l’impôt sur le revenu. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 154.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 311 — 21 janvier 2026

Au sommaire du numéro 311 de Déchets Infos (21 janvier 2026) Dossier Filière Textiles • Le ministère précise (un peu)...

Textiles : le ministère précise (un peu) son plan pour la refondation

L’Ademe va réaliser une étude pour fixer un soutien pour 2026. Pour la refondation (2027 et au-delà), le ministère veut...

Textiles : l’étrange mansuétude du ministère à l’égard de Refashion

Plusieurs clauses du cahier des charges de l’éco-organisme de la filière textiles n’ont pas été respectées. Mais Refashion n’a reçu,...

Tri : davantage de doutes sur les textiles, moins sur les biodéchets

La part des sondés qui disent ne pas savoir où déposer leurs textiles a augmenté en 2025. Celle de ceux...

Déchets Infos n° 310 — 7 janvier 2026

Au sommaire du numéro 310 de Déchets Infos (7 janvier 2026) Dossier PMCB • Le ministère cherche des solutions et...

Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by

Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur la base du texte amendé par...

Refondation PMCB : le ministère cherche des solutions et prend son temps

Plus de neuf mois après le lancement de la refondation de la filière PMCB, les pouvoirs publics n’ont toujours rien...

REP : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence

Les pouvoirs publics constatent plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les REP, et des difficultés de...

PMCB : Valobat menacé de faillite ?

L’éco-organisme Valobat a indiqué en réunion que sans augmentation de son barème de contributions, il ne pourrait pas faire face...

Déchets Infos n° 309 — 17 décembre 2025

Au sommaire du numéro 309 de Déchets Infos (17 décembre 2025) Dossier • La collecte incitative réduit les OMR et...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos