Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces.
Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des impacts générés par leurs produits en fin de vie, par exemple via des systèmes de bonus/malus. Ce qu’on a parfois eu tendance à oublier avec des barèmes de contributions parfois un peu trop homogènes quels que soient les caractéristiques des produits. […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.
Dans le dossier :
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus avec nuances
• Tarification incitative : les acteurs divisés
• Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
• Contribution amont : une idée qui fait son chemin
• Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
• Eco-conception : expertise et label(s)
• Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
• Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…
Et aussi…
• A télécharger : le détail des propositions des acteurs
• Une feuille de route pour compléter la LTECV
• Un air de Grenelle
• Un calendrier serré
