Où situer la frontière entre DASRI, déchets de soins supposément sans risques et déchets non dangereux ? (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe des règles qui paraissent très difficilement applicables et d’une légalité douteuse. Certains déchets de soins seraient traités comme des déchets ménagers. Les professionnels s’inquiètent.
Les travaux en vue d’un déclassement massif d’une partie des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) afin de les considérer comme des déchets déchets d’activités de soins non dangereux (DASND) — donc supposément sans risque infectieux — se poursuivent. Objectif affiché : réduire les coûts de gestion des déchets d’activités de soins (DAS) supportés par les établissements de santé et, au-delà, par tous les professionnels de santé. Mais avec une prise de risque non négligeable pour les personnes chargées de la collecte et du traitement des déchets ainsi déclassés, et au-delà pour la santé publique.
En 2020, le gouvernement avait lancé un « Ségur de la Santé » visant notamment à répondre à la crise des hôpitaux (aggravée en l’occurrence, temporairement, par l’épidémie de Covid). La mesure n° 14 des conclusions du Ségur, intitulée « Accélérer la transition écologique à l’hôpital », prévoyait entre autres de « réduire les coûts de gestion » des DASRI, et ceci « dès 2021 » (conclusions visibles ici).
On se demande en quoi il y aurait un lien automatique entre la transition écologique des hôpitaux et la réduction des coûts induits par la gestion des DASRI. En effet, dans la plupart des cas, en matière de gestion des déchets, et sauf lorsqu’il est possible d’en réduire de manière significative les quantités, gérer mieux les déchets coûte plus cher (s’il existait un moyen de mieux gérer les déchets et pour moins cher, il ne serait pas nécessaire d’inciter les acteurs à le choisir…). […]
• Objectif : faire des économies […]
• DASRI et DND : des réglementations très différentes […]
• Des critères en partie flous […]
• Des règles en marge du droit et inapplicables en pratique […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 273.
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