Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Barème amont :
le malus aux emballages non valorisables suspendu

Le malus sur les contributions a vocation à s’appliquer entre autres sur les pots de yaourt en céramique.

Le malus sur les contributions a vocation à s’appliquer entre autres aux pots de yaourt en céramique.

Eco-Emballages a suspendu pour deux ans, dans son barème amont, l’application du malus de 100 % sur les emballages non valorisables.

Eco-Emballages se targue régulièrement d’inciter à la réduction des emballages et à leur éco-conception en vue de faciliter leur recyclage. Les faits montrent que si des efforts ont été effectivement réalisés, il peut y avoir des « trous dans la raquette ». Exemple. En 2012, l’éco-organisme a mis en place un malus de 100 % aux emballages non valorisables (grès, porcelaine, céramique…). Mais depuis 2015, il n’est plus appliqué, et il ne devrait l’être de nouveau qu’à partir 2017.

Engagements
Ce malus fait pourtant partie des engagements pris par l’éco-organisme dans le cadre de son agrément. Sa finalité est d’inciter les conditionneurs à n’utiliser que des emballages valorisables.

Pour justifier un tel report, Eco-Emballages explique que les quantités d’emballages non valorisables mises sur le marché ont déjà fortement baissé. L’objectif du malus serait donc d’ores et déjà « atteint », explique un porte-parole.

Il est vrai que les tonnages concernés ont fortement diminué ces dernières années. Selon les chiffres communiqués par Eco-Emballages, les emballages non valorisables ont représenté sur la période 2012-2014 environ 750 tonnes, soit en moyenne environ 250 tonnes par an. C’est très peu, mais ce n’est pas encore égal à zéro. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 92.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 309 — 17 décembre 2025

Au sommaire du numéro 309 de Déchets Infos (17 décembre 2025) Dossier • La collecte incitative réduit les OMR et...

La collecte incitative réduit les OMR et progresse

Les collectivités qui collectent les OMR dans des sacs transparents et réduisent leurs fréquences de collecte obtiennent des baisses importantes...

PMCB : vers une filière très « allégée »

Le gouvernement s’apprête à considérer que quatre matériaux (plâtre, métaux, inertes et bois) seraient « matures » et pourraient donc ne pas...

Etudes : moins de déchets, plus de tri et plus de coûts

Selon trois études récentes de l’Ademe, les quantités de déchets ménagers baissent, le tri progresse et les coûts grimpent. Certaines...

REP : le CNR pour un monopole par filière

Le Cercle national du recyclage (CNR) dénonce les effets pervers de la concurrence entre éco-organismes. A rebours du système actuel,...

Législation : le gouvernement enterre une REP et en rétrécit une autre

Le projet de loi « DDADUE » prévoit d’annuler l’obligation de créer une REP sur les chewing-gums, fixée par la loi AGEC....

Protoxyde et incinération : les chiffres inquiétants du BARPI

Certains incinérateurs enregistrent un nombre impressionnant d’explosions de cartouches de protoxyde. Les coûts des dommages sont très variables et peuvent...

L’impact climatique de l’enfouissement en question

Les émissions de biogaz des centres d’enfouissement sont mal estimées avec les méthodes officielles. Les mesures réalisées in situ sont...

Déchets Infos n° 308 — 3 décembre 2025

Au sommaire du numéro 308 de Déchets Infos (3 décembre 2025) Dossier Enfouissement • L’impact climatique de l’enfouissement en question...

Déchets Infos n° 307 — 19 novembre 2025

Au sommaire du numéro 307 de Déchets Infos (19 novembre 2025) Dossier Consigne • La consigne plastique ressurgit dans les...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos