La mise en œuvre de la refondation va transférer des coûts des metteurs en marché vers les collectivités et les entreprises du bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz)
Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme.
Si l’on en croit les graphiques qui avaient été présentés aux parties prenantes le 19 décembre dernier, le scénario 4-bis, sur lequel le gouvernement base ses arbitrages, représenterait un coût pour les collectivités d’environ 280 M€ par an à terme (voir le document). Par comparaison, l’application de la REP dans l’état actuel des textes représenterait un coût pour les collectivités d’environ 45 M€/an à terme. La refondation devrait conduire à un surcoût pour les collectivités d’environ 250 M€/an à terme (on ne peut pas être plus précis, parce que les barres des graphiques n’étaient pas assorties de chiffres). Pour mémoire, en 2024, 45 % des tonnages de la catégorie 2 (déchets non inertes) ont été collectés par les collectivités. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 314.
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