Les ramasseurs devraient très bientôt être autorisés à facturer la collecte des huiles minérales usagées.
Les représentants des collectivités locales ne veulent pas d’une collecte des huiles minérales usagées qui serait payante. Ils l’ont fait savoir à deux reprises ces derniers jours. Le 7 juillet, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a, pour la deuxième fois, émis un avis négatif au projet d’arrêté visant à autoriser la collecte payante (voir Déchets Infos n° 94). Ils estiment qu’il s’agirait du « transfert d’une dépense de l’État vers les collectivités, sans qu’il ait été envisagé un financement d’urgence d’origine étatique provenant, par exemple, du produit de la TGAP » sur les huiles (voir la délibération du CNEN). Le 22 juillet, c’est l’association Amorce qui a écrit à la ministre de l’Environnement Ségolène Royal pour lui demander de renoncer à son projet (voir le courrier d’Amorce). Amorce indique en particulier que les collectivités n’ont aucune obligation de collecter les huiles et qu’elles ne le font que pour éviter les risques de pollution. L’association demande dans un premier temps un financement de la collecte par le produit de la TGAP, et à moyen terme l’instauration d’un système de responsabilité élargie des producteurs (REP).
L’avis du CNEN n’est pas contraignant. Les pouvoirs publics peuvent donc, s’ils le souhaitent, passer outre.
Article paru dans Déchets Infos n° 97.
