Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Huiles minérales :
la collecte payante patientera un peu

Les élus ne veulent pas entendre parler d'une collecte des huiles payante pour les déchetteries.

Les élus ne veulent pas entendre parler d’une collecte des huiles payante pour les déchetteries.

Le CNEN s’est opposé au principe d’une collecte payante pour tous. Une nouvelle réunion du conseil est prévue le 7 juillet. Les pouvoirs publics pourraient passer outre un avis négatif. Ils réfléchissent à un moyen de revenir à la collecte gratuite d’ici quelques mois.

Les problèmes liés au financement de la collecte des huiles minérales usagées ne seront pas résolus ce mois-ci. Le 9 juin dernier, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a en effet émis un avis négatif à un projet d’arrêté autorisant les ramasseurs à facturer la collecte pour tous les détenteurs (voir le projet d’arrêté). Les représentants des collectivités locales au CNEN (ils sont 23 sur les 36 membres du conseil) ont voté contre. Ils ne veulent pas que les huiles déposées dans les déchetteries soient collectées moyennant finance, alors que la collecte est gratuite depuis plus de 15 ans.
Pour mémoire, c’est la baisse des cours du pétrole qui est à l’origine des problèmes actuels (voir Déchets Infos n° 85 et n° 90). Depuis 2011 et jusqu’à l’année dernière, la collecte des huiles s’autofinançait. La revente des huiles collectées, notamment aux régénérateurs, compensait, et même un peu plus, les coûts de collecte. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 94.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos