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La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat

Le Symevad (Pas-de-Calais, et dont on voit ici l’usine de TMB-méthanisation) fait partie des cinq syndicats qui ont formé le recours. (photo : Olivier Guichardaz)

Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ils ne peuvent pas être représentés au sein de la CIFREP. Le Conseil d’Etat pourrait rendre sa décision d’ici un an environ.

Cinq syndicats de collecte ou de traitement des déchets ménagers ont déposé, le 15 décembre dernier, un recours visant à faire annuler le décret du 12 octobre 2020 créant la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP) et fixant sa composition (voir le décret). Le recours initial du 15 décembre a été complété par un mémoire déposé le 15 mars.

Pour mémoire, la CIFREP a succédé à la commission consultative d’agrément (créée en 1992 initialement pour la seule filière emballages, avec par la suite des homologues sur d’autres filières) puis aux multiples commissions de filière de REP (CFREP) — une par filière —, qui lui avaient succédé. Elle est censée rassembler les différentes parties prenantes (metteurs en marché, collectivités locales, opérateurs de collecte et de traitement, ONG de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, pouvoirs publics) pour leur permettre de débattre du fonctionnement des filières et donner des avis, en particulier sur les cahiers des charges d’agrément et sur les dossiers de demande d’agrément. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 206.


 

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