Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat

Le Symevad (Pas-de-Calais, et dont on voit ici l’usine de TMB-méthanisation) fait partie des cinq syndicats qui ont formé le recours. (photo : Olivier Guichardaz)

Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ils ne peuvent pas être représentés au sein de la CIFREP. Le Conseil d’Etat pourrait rendre sa décision d’ici un an environ.

Cinq syndicats de collecte ou de traitement des déchets ménagers ont déposé, le 15 décembre dernier, un recours visant à faire annuler le décret du 12 octobre 2020 créant la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP) et fixant sa composition (voir le décret). Le recours initial du 15 décembre a été complété par un mémoire déposé le 15 mars.

Pour mémoire, la CIFREP a succédé à la commission consultative d’agrément (créée en 1992 initialement pour la seule filière emballages, avec par la suite des homologues sur d’autres filières) puis aux multiples commissions de filière de REP (CFREP) — une par filière —, qui lui avaient succédé. Elle est censée rassembler les différentes parties prenantes (metteurs en marché, collectivités locales, opérateurs de collecte et de traitement, ONG de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, pouvoirs publics) pour leur permettre de débattre du fonctionnement des filières et donner des avis, en particulier sur les cahiers des charges d’agrément et sur les dossiers de demande d’agrément. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 206.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 302 — 3 septembre 2025

Au sommaire du numéro 302 de Déchets Infos (3 septembre 2025) Dossier : la filière PMCB dans la tourmente • Une...

PMCB : un risque de blocage de toute la filière

Valobat a multiplié, ces dernières semaines, les annonces de restrictions très importantes de son champ d’intervention. Selon plusieurs sources, ces...

Sanctions des REP : deux pas en avant, deux pas en arrière

Un éco-organisme a été sanctionné, un autre mis en demeure. Et deux supposés metteurs en marché — qui n’en sont...

PMCB : une refondation en forme de déconstruction

Les principes fixés par le ministère pour la refondation de la filière PMCB constituent un recul sur ses points fondateurs :...

Baisse des barèmes : le péché originel de la filière PMCB

La situation actuelle de la filière PMCB est notamment le résultat de la « guerre des barèmes » de contributions...

Arrêté moratoire PMCB : un délai de deux ans aménageable

Les dispositions qui devaient entrer en vigueur cette année pourraient être repoussées jusqu’à 2027 au lieu de 2026, selon le...

Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos