Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP

Les syndicats de collecte et de traitement n’ont pas un seul représentant direct au sein de la CIFREP. (photo : Olivier Guichardaz)

Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compétence dans les déchets, se sont vu offrir des places de représentants. La composition finale est différente de celle proposée lors de la consultation de mai dernier.

Le décret fixant la composition de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP) a été signé le 12 octobre dernier et est paru le 14 octobre au Journal officiel (consultable ici). Instaurée par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC), la CIFREP remplace feue la commission des filières de REP (CFREP). Comme son nom l’indique, elle a vocation à être inter-filières et donc à chapeauter les différentes commissions propres à chaque filière.

Un projet de décret sur le sujet avait été soumis à consultation restreinte auprès des parties prenantes en mai dernier (téléchargeable pour les abonnés ou acheteurs du numéro 193 de Déchets Infos). La composition de la commission qu’il envisageait alors était semblable à celle du décret publié pour la plupart des collèges, avec toutefois quelques différences notables sur certains autres collèges. […]

Collectivités : les syndicats de collecte et de traitement non représentés
ONG : la part du lion pour des associations environnementales
Opérateurs : Fnade et Snefid réduits à la portion congrue
Une gouvernance un peu plus transparente

L’article complet dans Déchets Infos n° 193.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Paprec rachète Dalkia Wastenergy

Paprec rachète Dalkia Wastenergy Le groupe fondé et dirigé par Jean-Luc Petithuguenin devient le « troisième grand » du déchet en France, derrière Suez et Veolia, et se renforce dans le [ Lire la suite ]

Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »

Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert » Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil d’Etat, en attendant [ Lire la suite ]

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d'Etat

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de décret légalisant la valorisation des métaux extraits des cendres. Il considère que les métaux font partie du [ Lire la suite ]

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable Les pratiques de la plupart des opérateurs funéraires et des récupérateurs des métaux extraits des cendres sont contestables, aussi bien en matière de transparence que [ Lire la suite ]

Waster, la start-up qui uberise la collecte des encombrants avec de gros risques

Waster, la start-up qui uberise la collecte des encombrants avec de gros risques Une start-up met en relation des « producteurs » de déchets et des « collecteurs », souvent non professionnels, dont l’identité n’est pas vérifiée, avec de gros risques de dépôts [ Lire la suite ]

Consigne sur les plastiques : une lourde facture et beaucoup d’incertitudes

Consigne sur les plastiques : une lourde facture et beaucoup d’incertitudes L’Ademe a fait réaliser un gros rapport sur les scénarios possibles de mise en œuvre de la consigne sur les bouteilles pour boissons en plastique [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème