Les syndicats de collecte et de traitement n’ont pas un seul représentant direct au sein de la CIFREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compétence dans les déchets, se sont vu offrir des places de représentants. La composition finale est différente de celle proposée lors de la consultation de mai dernier.
Le décret fixant la composition de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP) a été signé le 12 octobre dernier et est paru le 14 octobre au Journal officiel (consultable ici). Instaurée par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC), la CIFREP remplace feue la commission des filières de REP (CFREP). Comme son nom l’indique, elle a vocation à être inter-filières et donc à chapeauter les différentes commissions propres à chaque filière.
Un projet de décret sur le sujet avait été soumis à consultation restreinte auprès des parties prenantes en mai dernier (téléchargeable pour les abonnés ou acheteurs du numéro 193 de Déchets Infos). La composition de la commission qu’il envisageait alors était semblable à celle du décret publié pour la plupart des collèges, avec toutefois quelques différences notables sur certains autres collèges. […]
• Collectivités : les syndicats de collecte et de traitement non représentés
• ONG : la part du lion pour des associations environnementales
• Opérateurs : Fnade et Snefid réduits à la portion congrue
• Une gouvernance un peu plus transparente
L’article complet dans Déchets Infos n° 193.
