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Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR

Le TA de Paris, qui s’est estimé incompétent pour juger le référé d’Amorce et du CNR, aurait dû transmettre le dossier au Conseil d’État. Mais curieusement, il ne l’a pas fait. (photo : Dircom CE)

La cour administrative d’appel a débouté Amorce et le CNR de leur recours contre l’agrément emballages de 2011-2016. Et le tribunal administratif de Paris s’est dit incompétent pour juger l’arrêté fixant le cahier des charges pour la période 2018-2022.

Les associations Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) viennent de subir un double revers dans leur combat judiciaire concernant la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les emballages ménagers.

Le 9 février dernier, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rejeté leur recours contre l’arrêté d’agrément d’Eco-Emballages pour la période 2011-2016. La cour n’a retenu aucun des arguments des associations. En particulier, elle considère que le fonctionnement de la commission consultative d’agrément (CCA, qui préexistait à l’actuelle commission des filières de REP ou CFREP) n’est pas entaché de conflits d’intérêts. Selon la cour, il n’y a aucun problème à ce que certains membres de la CCA (des metteurs en marché) fussent aussi actionnaires d’Eco-Emballages. Pas de problème non plus à ce que certains autres membres (des associations de protection de l’environnement ou de défense des consommateurs) perçussent des soutiens financiers d’Eco-Emballages. Selon la cour, le conflit d’intérêts dans lequel se trouvaient ces membres ne serait pas tel qu’il rende irrégulier l’avis de la commission. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 110.


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