Eco-mobilier voudrait la suppression du soutien forfaitaire par déchetterie, une montée en charge étalée jusqu’en 2023 et un objectif de valorisation matière inchangé. Les associations de collectivités y sont opposées.
Alors que les agréments de la filière emballages ne sont toujours pas signés et que le cahier des charges de la filière DDS n’est pas encore définitivement fixé (voir Déchets Infos n° 113 et Déchets Infos n° 114), les discussions vont bon train pour le prochain agrément de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA).
La grande nouveauté est qu’à partir de 2018, le partage du marché entre les DEA ménagers (qui relèvent actuellement de l’éco-organisme Eco-mobilier) et les DEA non ménagers (qui sont sous la responsabilité actuelle de Valdélia) devrait être modifié. En effet, les pouvoirs publics ont considéré que les règles actuellement en vigueur pouvaient nuire à l’arrivée d’éventuels concurrents.
Pour la période 2018-2023, le marché des produits relevant de la filière sera donc divisé en 10 ou 11 catégories (assises, bureaux, meubles de cuisine, etc.), certaines considérées comme strictement ménagères, et d’autres strictement professionnelles (à l’image de ce qui se fait déjà pour la filière DEEE). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 114.