Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mobilier : la filière en chantier pour le prochain agrément

Eco-mobilier souhaiterait que l’objectif de valorisation matière des déchets de mobilier reste à 45 %, selon plusieurs sources.

Eco-mobilier voudrait la suppression du soutien forfaitaire par déchetterie, une montée en charge étalée jusqu’en 2023 et un objectif de valorisation matière inchangé. Les associations de collectivités y sont opposées.

Alors que les agréments de la filière emballages ne sont toujours pas signés et que le cahier des charges de la filière DDS n’est pas encore définitivement fixé (voir Déchets Infos n° 113 et Déchets Infos n° 114), les discussions vont bon train pour le prochain agrément de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

La grande nouveauté est qu’à partir de 2018, le partage du marché entre les DEA ménagers (qui relèvent actuellement de l’éco-organisme Eco-mobilier) et les DEA non ménagers (qui sont sous la responsabilité actuelle de Valdélia) devrait être modifié. En effet, les pouvoirs publics ont considéré que les règles actuellement en vigueur pouvaient nuire à l’arrivée d’éventuels concurrents.

Pour la période 2018-2023, le marché des produits relevant de la filière sera donc divisé en 10 ou 11 catégories (assises, bureaux, meubles de cuisine, etc.), certaines considérées comme strictement ménagères, et d’autres strictement professionnelles (à l’image de ce qui se fait déjà pour la filière DEEE). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 114.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos