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Bateaux de plaisance : la filière bientôt lancée, déjà attaquée

Faute de filière commode de démantèlement, de nombreux bateaux hors d’usage encombrent les ports et les zones de mouillage. (capture d’écran d’un film du Nautic Paris)

Le cahier des charges de la filière « bateaux de plaisance et de sport » devrait être arrêté d’ici peu, pour un démarrage prévu début 2018. Mais la Fédération des industries nautiques (FIN) a déposé un recours pour faire annuler le décret créant la filière.

La filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS) sera-t-elle lancée le 1er janvier 2018 pour 4 ans, comme prévu par le Code de l’environnement, ou tombera-t-elle à l’eau dans quelques mois pour cause d’annulation du décret qui l’instaure ? Difficile à dire pour l’instant.

D’un côté, les pouvoirs publics sont en train de mettre la dernière main au projet de cahier des charges de la filière. Une version presque définitive a été communiquée il y a quelques jours aux parties prenantes (téléchargeable ici). Une version définitive est annoncée pour cette semaine. Selon plusieurs sources, elle ne devrait différer de la précédente version que sur des points mineurs. Une fois le cahier des charges publié — probablement avant l’été —, le ou les candidats devront préparer leur dossier de demande d’agrément. Le ou les arrêtés d’agrément pourraient être signés à l’automne prochain.

D’un autre côté, on a appris que la Fédération des industries nautiques (FIN), qui regroupe tous les professionnels du secteur dont les fabricants et importateurs de bateaux, a déposé il y a plusieurs semaines un recours au Conseil d’Etat visant à faire annuler le décret du 23 décembre 2016 instaurant la filière. Difficile de dire quels sont les griefs de la FIN : contactée à plusieurs reprises, elle n’a pas donné suite. Selon plusieurs proches du dossier, les professionnels souhaiteraient qu’une étude d’impact et une étude du gisement soient réalisées préalablement au démarrage de la filière. « Nous voulons la filière, mais pas comme cela », aurait déclaré un représentant de la FIN. On ne sait pas encore dans quel délai le recours pourra être jugé. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 114.


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