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Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème

Eco-mobilier voudrait que dans son barème, les bennes chargées à moins de 2,3 tonnes ne donnent lieu au paiement d’aucun soutien au tonnage.

Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème des conditions qui ne figurent pas dans le cahier des charges. On ne sait pas encore si les pouvoirs publics plieront ou pas.

Il n’y a pas que dans la filière des DDS que les metteurs en marché et leurs éco-organismes essayent d’imposer leurs vues pour limiter leur engagement financier (lire aussi notre article). Eco-mobilier, actuel éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ménagers, s’efforce depuis quelques semaines de contrer le projet de barème de soutiens fixé par les pouvoirs publics pour 2018-2023, qui lui déplaît. La différence avec la filière des DDS est que le nouveau cahier des charges de la filière a été publié au Journal officiel le 28 novembre (voir l’arrêté), avec son barème (voir Déchets Infos n° 119). Mais cela ne décourage pas Eco-mobilier, qui a proposé plusieurs critères additionnels censés lui permettre d’arriver à ses fins, c’est-à-dire limiter ses dépenses.

Premièrement, Eco-mobilier souhaite que le versement des soutiens forfaitaires par déchetterie soit soumis à la condition que les déchetteries disposent d’un espacé dédié au réemploi. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 127.


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