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Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant

Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges.

Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec les collectivités locales ait pour l’instant été fixé. Certaines conditions souhaitées par Eco-mobilier sont jugées par Amorce et le CNR non conformes au cahier des charges.

L’information a été confirmée à Déchets Infos par un proche du dossier : les pouvoirs publics s’apprêtent à délivrer d’ici peu à Eco-mobilier un nouvel agrément pour la période 2018-2023, mais sans que le contrat type proposé aux collectivités soit annexé à l’agrément, faute d’avoir été, pour l’instant, fixé entre les parties.

Le cahier des charges dit pourtant que le candidat à l’agrément doit « transmet[tre] [le] contrat type dans le cadre de sa demande d’agrément ». Mais ces derniers mois, Eco-mobilier ne s’est pas précipité pour proposer un projet aux collectivités. Les discussions ne sont donc toujours pas finies. Et comme l’agrément actuel s’achève 31 décembre, les pouvoirs publics sont coincés : soit ils agréent Eco-mobilier sans que le contrat type soit annexé, laissant ensuite les collectivités négocier sans réelle marge de manœuvre ; soit ils ne l’agréent pas et la filière se trouve sans éco-organisme pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ménagers, ce qui poserait aux collectivités des problèmes pratiques (non-enlèvement des DEA) et financiers (non-paiement des soutiens). D’une certaine manière, Eco-mobilier a donc habilement joué la montre. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 128.


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