Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant

Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges.

Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec les collectivités locales ait pour l’instant été fixé. Certaines conditions souhaitées par Eco-mobilier sont jugées par Amorce et le CNR non conformes au cahier des charges.

L’information a été confirmée à Déchets Infos par un proche du dossier : les pouvoirs publics s’apprêtent à délivrer d’ici peu à Eco-mobilier un nouvel agrément pour la période 2018-2023, mais sans que le contrat type proposé aux collectivités soit annexé à l’agrément, faute d’avoir été, pour l’instant, fixé entre les parties.

Le cahier des charges dit pourtant que le candidat à l’agrément doit « transmet[tre] [le] contrat type dans le cadre de sa demande d’agrément ». Mais ces derniers mois, Eco-mobilier ne s’est pas précipité pour proposer un projet aux collectivités. Les discussions ne sont donc toujours pas finies. Et comme l’agrément actuel s’achève 31 décembre, les pouvoirs publics sont coincés : soit ils agréent Eco-mobilier sans que le contrat type soit annexé, laissant ensuite les collectivités négocier sans réelle marge de manœuvre ; soit ils ne l’agréent pas et la filière se trouve sans éco-organisme pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ménagers, ce qui poserait aux collectivités des problèmes pratiques (non-enlèvement des DEA) et financiers (non-paiement des soutiens). D’une certaine manière, Eco-mobilier a donc habilement joué la montre. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 128.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembreLe ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l'a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des [ Lire la suite ]

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos