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Compostage de proximité : un projet d’arrêté en consultation

Un référent devra être nommé sur chaque site de compostage de proximité. Il devra avoir été formé et sera responsable du bon fonctionnement de l’installation.

Le texte devrait fixer des règles pour le compostage de proximité « partagé » ou « autonome en établissement », avec notamment l’obligation de suivre la montée en température.

On en parle depuis des mois, voire quelques années. Il arrive. Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation restreinte un projet d’arrêté sur la gestion dite « de proximité » des biodéchets (téléchargeable ici). Il fixe des règles pour le compostage de proximité (« partagé » ou « autonome en établissement ») et prévoit des dérogations dans certaines conditions pour la gestion par méthanisation et/ou compostage des déchets de cuisine et de table (DCT).

Selon le texte — encore provisoire, donc susceptible de modifications —, les installations de compostage « partagé » (en pied d’immeuble, par exemple) devraient fonctionner sous la responsabilité d’une personne morale : association, collectivité… Une personne physique ou morale devrait être désignée « comme responsable de la bonne gestion du site ». Le texte lui donne le nom d’« exploitant ».

Que ce soit en compostage « partagé » ou en compostage « autonome en établissement » (en établissement scolaire, centre social, maison de retraite…), l’installation devrait disposer « des équipements adéquats », mais le texte n’en précise pas la liste. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 114.


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