Le gouvernement se montre intraitable sur les principes de la refondation de la filière PMCB qu’il a arrêtés. (photo : Bauportalat via Pixabay)
Le projet de cahier des charges modifié actant la refondation va bientôt être mis en consultation publique. Le gouvernement ne dit rien du vecteur législatif nécessaire pour mettre fin à la reprise sans frais des matériaux supposés « matures ».
Le gouvernement ne semble pas prêt à un compromis sur les mesures arrêtées pour la refondation de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Il entend que sa réforme entre en vigueur en l’état, et ceci dès l’automne prochain, avec des éco-organismes qui devront solliciter un nouvel agrément en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Pour bien comprendre la situation, il faut garder en mémoire les étapes précédentes. Les principes de la refondation ont été annoncés par le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre le 19 février (voir Déchets Infos n° 314). Ces principes ont failli être inscrits dans le Code de l’environnement par le biais d’un amendement à la proposition de loi (PPL) « Loisier » : l’amendement CD30, proposé par la députée MoDem Sophie Mette, mais « élaboré en collaboration avec le gouvernement », selon les propos de Sophie Mette elle-même (voir Déchets Infos n° 314). L’opération a échoué après la mobilisation des associations de collectivités ; le texte a été refusé en commission du développement durable de l’Assemblée le 24 février. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 316.
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