La filière PMCB va devoir entrer « dans le dur » à partir du 1er janvier avec le début de la prise en charge des déchets. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les contributions seront dues à compter du 1er janvier 2023. Les éco-organismes pourront accorder des largesses à des metteurs en marché, à condition d’en assumer les conséquences.
D’intenses tractations ont eu lieu ces derniers jours pour savoir quand et comment devra démarrer la filière sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Les débats tournaient notamment autour de la « tolérance » annoncée par le gouvernement le 22 septembre dernier et précisée deux mois plus tard par courriel envoyé aux éco-organismes le 23 novembre (voir Déchets Infos n° 242).
Dans son courriel du 23 novembre, le ministère de la Transition écologique (MTE) indiquait que la tolérance annoncée ne devait s’appliquer qu’aux PME, et uniquement sur l’obligation d’adhésion, les contributions devant être payées, si besoin de manière rétroactive, pour les PMCB mis sur le marché à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, le MTE laissait aux éco-organismes qui le souhaitaient la possibilité d’exonérer les PME de contributions pour les PMCB mis sur le marché jusqu’au 30 avril 2023. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 243.
Et dans ce dossier :
• —> le courrier des éco-organismes au ministre Christophe Béchu
• —> la réponse de Christophe Béchu aux éco-organismes
• —> les «clarifications» de la DGPR sur la «tolérance» de quatre mois
• —> l’«avis à producteurs» publié
