Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier

La filière PMCB va devoir entrer « dans le dur » à partir du 1er janvier avec le début de la prise en charge des déchets. (photo : Olivier Guichardaz)

Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les contributions seront dues à compter du 1er janvier 2023. Les éco-organismes pourront accorder des largesses à des metteurs en marché, à condition d’en assumer les conséquences.

D’intenses tractations ont eu lieu ces derniers jours pour savoir quand et comment devra démarrer la filière sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Les débats tournaient notamment autour de la « tolérance » annoncée par le gouvernement le 22 septembre dernier et précisée deux mois plus tard par courriel envoyé aux éco-organismes le 23 novembre (voir Déchets Infos n° 242).

Dans son courriel du 23 novembre, le ministère de la Transition écologique (MTE) indiquait que la tolérance annoncée ne devait s’appliquer qu’aux PME, et uniquement sur l’obligation d’adhésion, les contributions devant être payées, si besoin de manière rétroactive, pour les PMCB mis sur le marché à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, le MTE laissait aux éco-organismes qui le souhaitaient la possibilité d’exonérer les PME de contributions pour les PMCB mis sur le marché jusqu’au 30 avril 2023. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 243.

Et dans ce dossier :
 —> le courrier des éco-organismes au ministre Christophe Béchu
—> la réponse de Christophe Béchu aux éco-organismes
—> les «clarifications» de la DGPR sur la «tolérance» de quatre mois
—> l’«avis à producteurs» publié


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, [ Lire la suite ]

Emballages : Léko entre deux eaux

Emballages : Léko entre deux eaux Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n'est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend [ Lire la suite ]

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les [ Lire la suite ]

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le [ Lire la suite ]

Prévention : un plan national en retard et avec des trous

Prévention : un plan national en retard et avec des trous Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et [ Lire la suite ]

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos