Mathieu Lefèvre assure qu’il fermera la porte au réagrément des éco-organismes qui ne respecteraient pas leurs engagements. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministre délégué Mathieu Lefèvre demande aux éco-organismes d’appliquer le droit, au risque sinon de ne pas être réagréés. Pourtant, le ministère a, depuis des mois, laissé faire de nombreuses entorses au cahier des charges, et il n’a pas rendu légales les dispositions du « moratoire ».
Avant son déplacement à Vendôme le 3 avril dernier, le ministre délégué Mathieu Lefèvre a écrit aux éco-organismes le 20 mars pour leur préciser leur feuille de route jusqu’à la fin de l’année.
Dans l’immédiat, les éco-organismes doivent appliquer le cahier des charges actuel, mais « avec le moratoire défini le 21 juillet 2025 ». Or actuellement, aucun texte ni législatif, ni réglementaire n’est venu modifier le cahier des charges. Donc le moratoire, annoncé par communiqué, courrier, déclarations publiques, etc., est parfaitement illégal. En l’état et en toute rigueur juridique, seul le cahier des charges actuel devrait s’appliquer, et rien d’autre, ce qui est très loin d’être le cas, par exemple pour le plâtre, la reprise sur chantier, le maillage, etc. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 316.
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