Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet

Le produit total de la TGAP devrait revenir au niveau de 2009… selon les projections du ministère de l'Environnement.

Le produit total de la TGAP déchets devrait revenir au niveau de 2009… selon les projections du ministère de l’Environnement.

Le taux de base de la TGAP déchets devrait passer à 48 €/tonne en 2025 pour l’enfouissement. Celui pour l’incinération devrait augmenter à 15 € dès 2017. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016, où figure ce projet, va être discuté ces jours-ci au Parlement.

C’est écrit dans l’article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (article 24) : le calendrier d’évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les déchets que le gouvernement avait présenté au printemps dernier est maintenu (voir Déchets Infos n° 90). Pour le stockage (décharges), le taux de base devrait passer de 40 €/tonne aujourd’hui à 48 € à partir de 2025. Les réfactions devraient être maintenues pour la valorisation du biogaz et l’exploitation en mode bioréacteur ainsi que, jusqu’en 2017 seulement, pour les installations certifiées ISO 14 001. Pour l’incinération, le taux de base passerait de 14 €/tonne actuellement à 15 € en 2017 et n’évoluerait plus ensuite. Les réfactions seraient maintenues pour les installations certifiées ISO 14 001 ou ISO 50 001, pour celles émettant moins de 80 ng/Nm3 de NOx (oxydes d’azote) et pour celles ayant un rendement énergétique supérieur ou égal à 0,65. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 104.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 286 — 4 décembre 2024

Au sommaire du numéro 286 de Déchets Infos (4 décembre 2024) Dossier Textiles sanitaires • La filière rétrécie au lavage,...

Textiles sanitaires : la filière rétrécie au lavage, provisoirement ?

Le nouveau projet de cahier des charges ne porte que sur les lingettes, soit 10 % des TSUU neufs et 1,5 %...

Couches pour bébés : des collectivités expérimentent le compostage

Des essais de compostage de couches pour bébés sont menés en lien avec des crèches. Les coûts mentionnés sont plus...

Textiles : Refashion torpille la fripe et la place de l’ESS

L’éco-organisme des textiles, Refashion, souhaite que la filière soit plus « industrielle », en promouvant le recyclage et en réduisant...

Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le...

Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle...

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos