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TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet

Le produit total de la TGAP devrait revenir au niveau de 2009… selon les projections du ministère de l'Environnement.

Le produit total de la TGAP déchets devrait revenir au niveau de 2009… selon les projections du ministère de l’Environnement.

Le taux de base de la TGAP déchets devrait passer à 48 €/tonne en 2025 pour l’enfouissement. Celui pour l’incinération devrait augmenter à 15 € dès 2017. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016, où figure ce projet, va être discuté ces jours-ci au Parlement.

C’est écrit dans l’article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (article 24) : le calendrier d’évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les déchets que le gouvernement avait présenté au printemps dernier est maintenu (voir Déchets Infos n° 90). Pour le stockage (décharges), le taux de base devrait passer de 40 €/tonne aujourd’hui à 48 € à partir de 2025. Les réfactions devraient être maintenues pour la valorisation du biogaz et l’exploitation en mode bioréacteur ainsi que, jusqu’en 2017 seulement, pour les installations certifiées ISO 14 001. Pour l’incinération, le taux de base passerait de 14 €/tonne actuellement à 15 € en 2017 et n’évoluerait plus ensuite. Les réfactions seraient maintenues pour les installations certifiées ISO 14 001 ou ISO 50 001, pour celles émettant moins de 80 ng/Nm3 de NOx (oxydes d’azote) et pour celles ayant un rendement énergétique supérieur ou égal à 0,65. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 104.


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