La trésorerie de Refashion (filière textiles) étant
jugée trop importante, le ministre délégué voudrait l’encadrer. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
Mathieu Lefèvre dit vouloir encadrer la trésorerie des éco-organismes. Un tel encadrement avait été instauré il y a une quinzaine d’années, puis supprimé quelques années plus tard, pour des raisons de risque juridique. Explications.
Lors de son intervention aux Rencontres annuelles des éco-organismes, organisées par Amorce le 21 janvier dernier, le ministre délégué à l’Écologie Mathieu Lefèvre a indiqué son souhait d’encadrer la trésorerie des éco-organismes. Il faisait très clairement référence à la filière des textiles, linges et chaussures (TLC), à son éco-organisme Refashion et à sa trésorerie pléthorique (lire notre article).
Le souhait du ministre paraît de prime abord louable, mais Mathieu Lefèvre ignore probablement l’histoire récente des filières de REP, qui a déjà vu un tel encadrement être instauré, puis abandonné quelques années plus tard, notamment pour des raisons juridiques tenant au droit européen. Petit rappel des faits. […]
• Encadrement après l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages […]
• Jurisprudence EcoTLC : abandon de l’encadrement […]
• Les REP françaises sur une ligne de crête […]
• Les arguments de la CJUE sur la gestion financière des éco-organismes […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 312.
Dans le même dossier :
• Textiles : les comptes fantastiques de Refashion
• Refashion mis en demeure
