Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TMB et loi « Royal » : le SMTD65 en appel
pour son arrêté préfectoral

Vue aérienne du projet d'usine de TMB de Bordères-sur-l'Echez.

Vue aérienne du projet d’usine de TMB de Bordères-sur-l’Echez.

Le TA de Pau avait jugé le projet de TMB du syndicat des Hautes-Pyrénées non conforme à la loi « Royal », selon laquelle il faut « éviter » les nouvelles installations. Pour les avocats du syndicat, éviter n’est pas interdire. Ils contestent en outre qu’il s’agisse d’une installation « nouvelle ».

On pouvait s’y attendre. Le SMTD65, syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées, a fait appel du jugement du tribunal administratif (TA) de Pau qui annulait l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de sa future usine de tri mécano-biologique (TMB), méthanisation et compostage de Bordères-sur-l’Echez (voir Déchets Infos n° 84).

Le TA de Pau, dans un jugement rendu le 15 décembre dernier (téléchargeable ici), s’était appuyé notamment sur l’article 70 (V, 1°) de la loi « Royal » sur la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV), qui indique que « la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique [TMB] d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets » est « non pertinent » et « doit […] être évitée ».

Les avocats du SMTD65 (le cabinet Fidal, de Toulouse) estiment que le jugement est mal fondé. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 90.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des [ Lire la suite ]

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes [ Lire la suite ]

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La [ Lire la suite ]

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu