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TMB et loi « Royal » : le SMTD65 en appel
pour son arrêté préfectoral

Vue aérienne du projet d'usine de TMB de Bordères-sur-l'Echez.

Vue aérienne du projet d’usine de TMB de Bordères-sur-l’Echez.

Le TA de Pau avait jugé le projet de TMB du syndicat des Hautes-Pyrénées non conforme à la loi « Royal », selon laquelle il faut « éviter » les nouvelles installations. Pour les avocats du syndicat, éviter n’est pas interdire. Ils contestent en outre qu’il s’agisse d’une installation « nouvelle ».

On pouvait s’y attendre. Le SMTD65, syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées, a fait appel du jugement du tribunal administratif (TA) de Pau qui annulait l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de sa future usine de tri mécano-biologique (TMB), méthanisation et compostage de Bordères-sur-l’Echez (voir Déchets Infos n° 84).

Le TA de Pau, dans un jugement rendu le 15 décembre dernier (téléchargeable ici), s’était appuyé notamment sur l’article 70 (V, 1°) de la loi « Royal » sur la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV), qui indique que « la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique [TMB] d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets » est « non pertinent » et « doit […] être évitée ».

Les avocats du SMTD65 (le cabinet Fidal, de Toulouse) estiment que le jugement est mal fondé. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 90.


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