Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TMB et loi « Royal » : le SMTD65 en appel
pour son arrêté préfectoral

Vue aérienne du projet d'usine de TMB de Bordères-sur-l'Echez.

Vue aérienne du projet d’usine de TMB de Bordères-sur-l’Echez.

Le TA de Pau avait jugé le projet de TMB du syndicat des Hautes-Pyrénées non conforme à la loi « Royal », selon laquelle il faut « éviter » les nouvelles installations. Pour les avocats du syndicat, éviter n’est pas interdire. Ils contestent en outre qu’il s’agisse d’une installation « nouvelle ».

On pouvait s’y attendre. Le SMTD65, syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées, a fait appel du jugement du tribunal administratif (TA) de Pau qui annulait l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de sa future usine de tri mécano-biologique (TMB), méthanisation et compostage de Bordères-sur-l’Echez (voir Déchets Infos n° 84).

Le TA de Pau, dans un jugement rendu le 15 décembre dernier (téléchargeable ici), s’était appuyé notamment sur l’article 70 (V, 1°) de la loi « Royal » sur la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV), qui indique que « la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique [TMB] d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets » est « non pertinent » et « doit […] être évitée ».

Les avocats du SMTD65 (le cabinet Fidal, de Toulouse) estiment que le jugement est mal fondé. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 90.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022

Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022 Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total [ Lire la suite ]

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement) Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021, après une quinzaine d’années de baisse puis de stagnation. Depuis 4 ans, les inspecteurs mettent en [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : l’apport volontaire en quête de quantités

Biodéchets et grandes villes : l’apport volontaire en quête de quantités Les ratios de collecte par habitant et par an dans quelques métropoles qui pratiquent ou testent l’apport volontaire sont assez bas. Ils sont très inférieurs [ Lire la suite ]

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir L’inspection des installations classées ne publie plus de rapport annuel sur son activité depuis 2018. Les tableaux statistiques ne sont plus mis en ligne. Le [ Lire la suite ]

Nantes arrête la collecte multiflux et Dunkerque généralise la sienne

Nantes arrête la collecte multiflux et Dunkerque généralise la sienne Le système a été jugé insuffisamment efficace. La Métropole privilégie désormais l’unification des règles de tri pour tous les habitants, avec en outre le déploiement [ Lire la suite ]

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos