Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Tri à la source des biodéchets : la loi « Royal » surinterprétée

Dans une note de 2016, le ministère de l’Ecologie surinterprétait les dispositions de la loi « Royal » sur le tri à la source des biodéchets.

Dans un courrier de 2016, le ministère de l’Ecologie affirmait que le tri à la source des biodéchets doit être « réellement déployé et utilisé », « effectif » et avec un « niveau de performance suffisant ». Or la loi parle seulement d’offrir aux habitants la possibilité de trier…

Il faudra un jour se demander pourquoi les dispositions de la loi « Royal » sur les biodéchets et le TMB sont si souvent et largement surinterprétées, aussi bien par des tribunaux (voir les deux arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux concernant le SIL et le SMTD dans Déchets Infos n° 128 et Déchets Infos n° 126), par une préfecture (voir le nouvel arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du SIL ; cf. notre article XXXXX) ou par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) eux-mêmes.

Nouvelle preuve de cette tendance, l’argumentaire présenté par les services de l’Etat dans le procès en appel concernant le projet de TMB de Bordères-sur-l’Echez, dans les Hautes-Pyrénées.

Pour défendre la validité de son projet, le SMTD avait expliqué que « 97 % » de la population du syndicat pouvait disposer d’un composteur individuel. Le syndicat affirmait donc respecter la loi « Royal » selon laquelle il faut « éviter » de créer de nouveaux TMB lorsqu’il n’y a pas de tri à la source des biodéchets.

Pas du tout, a répondu le ministère dans un courrier d’« observations » qu’il a envoyé le 31 octobre 2016 à la CAA de Bordeaux. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 130.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème