Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TMB / loi Royal : match nul 1-1

La loi Royal "n'interdit pas formellement" le TMB, selon le TA de Rennes.

La loi Royal « n’interdit pas formellement » le TMB, estime le TA de Rennes.

Le tribunal administratif (TA) de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en sens inverse, annulant un arrêté préfectoral autorisant un TMB.

On pouvait s’y attendre : les juridictions administratives ont quelque difficulté à adopter une position claire concernant le tri mécano-biologique (TMB), et surtout sur ce qu’en dit la loi « Royal » sur la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV).
Il y a quelques mois, le tribunal administratif (TA) de Pau s’était appuyé sur la LTECV pour annuler l’arrêté préfectoral autorisant le Syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD65) à exploiter une usine de TMB, méthanisation et compostage qui n’était pas encore construite (voir Déchets Infos n° 90). Le TA de Rennes vient de rendre une décision allant dans le sens inverse, concernant cette fois-ci un TMB déjà construit.

Pour mémoire, la LTECV dit que compte tenu du développement du « tri à la source des déchets organiques » qu’elle prescrit, « la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique » devient « non pertinente » et « doit être évitée ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 95.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : la communication biaisée de Citeo

Consigne : la communication biaisée de Citeo Citeo présente l’éventuelle mise en place de la consigne avec des informations parfois biaisées, incomplètes ou floues, notamment sur les impacts financiers et climatiques. Déchets Infos [ Lire la suite ]

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité [ Lire la suite ]

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative Le syndicat Calitom généralise la collecte des OMR en porte-à-porte, dans des sacs transparents, avec une fréquence réduite et développement du compostage domestique. Résultat : [ Lire la suite ]

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024. Les opérateurs qui [ Lire la suite ]

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos