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TMB / loi Royal : match nul 1-1

La loi Royal "n'interdit pas formellement" le TMB, selon le TA de Rennes.

La loi Royal « n’interdit pas formellement » le TMB, estime le TA de Rennes.

Le tribunal administratif (TA) de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en sens inverse, annulant un arrêté préfectoral autorisant un TMB.

On pouvait s’y attendre : les juridictions administratives ont quelque difficulté à adopter une position claire concernant le tri mécano-biologique (TMB), et surtout sur ce qu’en dit la loi « Royal » sur la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV).
Il y a quelques mois, le tribunal administratif (TA) de Pau s’était appuyé sur la LTECV pour annuler l’arrêté préfectoral autorisant le Syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD65) à exploiter une usine de TMB, méthanisation et compostage qui n’était pas encore construite (voir Déchets Infos n° 90). Le TA de Rennes vient de rendre une décision allant dans le sens inverse, concernant cette fois-ci un TMB déjà construit.

Pour mémoire, la LTECV dit que compte tenu du développement du « tri à la source des déchets organiques » qu’elle prescrit, « la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique » devient « non pertinente » et « doit être évitée ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 95.


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