Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TMB / loi Royal : match nul 1-1

La loi Royal "n'interdit pas formellement" le TMB, selon le TA de Rennes.

La loi Royal « n’interdit pas formellement » le TMB, estime le TA de Rennes.

Le tribunal administratif (TA) de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en sens inverse, annulant un arrêté préfectoral autorisant un TMB.

On pouvait s’y attendre : les juridictions administratives ont quelque difficulté à adopter une position claire concernant le tri mécano-biologique (TMB), et surtout sur ce qu’en dit la loi « Royal » sur la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV).
Il y a quelques mois, le tribunal administratif (TA) de Pau s’était appuyé sur la LTECV pour annuler l’arrêté préfectoral autorisant le Syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD65) à exploiter une usine de TMB, méthanisation et compostage qui n’était pas encore construite (voir Déchets Infos n° 90). Le TA de Rennes vient de rendre une décision allant dans le sens inverse, concernant cette fois-ci un TMB déjà construit.

Pour mémoire, la LTECV dit que compte tenu du développement du « tri à la source des déchets organiques » qu’elle prescrit, « la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique » devient « non pertinente » et « doit être évitée ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 95.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Brune Poirson, la consigne à tout prix

Brune Poirson, la consigne à tout prix La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauvaise foi », d’avoir des arguments « abracadabrantesques » et [ Lire la suite ]

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment [ Lire la suite ]

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue Alors qu’on ne vend pratiquement plus d’écrans à tubes cathodiques (les écrans « non plats »), la gestion du verre de ces tubes en fin de vie [ Lire la suite ]

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés Une enquête judiciaire a été ouverte. Un arrêté de consignation a été signé pour plus de 5 M€, afin de couvrir les frais de transport et [ Lire la suite ]

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson est intervenue pendant 30 minutes aux Assises nationales des déchets de Nantes ce 3 octobre pour défendre le [ Lire la suite ]

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés La consigne ferait augmenter de 55 % le coût global de gestion des déchets d’emballages par rapport au coût actuel. La tonne marginale (collectée en plus [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu