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TMB : une réglementation contestée

 Le projet d'usine du SMTD65, dans les Hautes-Pyrénées, est le premier à faire les frais de la loi "Royal".

Le projet d’usine du SMTD65, dans les Hautes-Pyrénées, est le premier à faire les frais de la loi « Royal ».

Plusieurs acteurs estiment que l’obligation « d’éviter » les nouveaux TMB, issue de loi « Royal », pourrait être inconstitutionnelle. Sa pertinence environnementale est également mise en doute.

Le passage de la loi « Royal » sur le tri mécano-biologique (TMB) a été introduit par des amendements de députés écologistes, inspirés notamment par l’ONG Zero Waste France, soutenus par la rapporteure de la loi Sabine Buis, députée (PS) de l’Ardèche, ainsi que par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.
Pour autant, cette mesure est loin de faire l’unanimité parmi les collectivités locales et les professionnels du secteur. Certains estiment qu’elle ne présente pas d’intérêt environnemental et qu’elle est surtout le fruit d’une « idéologie anti-TMB », injustifiée à leurs yeux mais en vogue dans certains milieux écologistes. La légalité de la mesure est également mise en question. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 84.

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