Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TMB : une réglementation contestée

 Le projet d'usine du SMTD65, dans les Hautes-Pyrénées, est le premier à faire les frais de la loi "Royal".

Le projet d’usine du SMTD65, dans les Hautes-Pyrénées, est le premier à faire les frais de la loi « Royal ».

Plusieurs acteurs estiment que l’obligation « d’éviter » les nouveaux TMB, issue de loi « Royal », pourrait être inconstitutionnelle. Sa pertinence environnementale est également mise en doute.

Le passage de la loi « Royal » sur le tri mécano-biologique (TMB) a été introduit par des amendements de députés écologistes, inspirés notamment par l’ONG Zero Waste France, soutenus par la rapporteure de la loi Sabine Buis, députée (PS) de l’Ardèche, ainsi que par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.
Pour autant, cette mesure est loin de faire l’unanimité parmi les collectivités locales et les professionnels du secteur. Certains estiment qu’elle ne présente pas d’intérêt environnemental et qu’elle est surtout le fruit d’une « idéologie anti-TMB », injustifiée à leurs yeux mais en vogue dans certains milieux écologistes. La légalité de la mesure est également mise en question. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 84.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce document

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos