Les pouvoirs publics doivent choisir de suivre ou non l’avis de la commission consultative.
La commission consultative sur les DEEE a rendu un avis défavorable au réagrément d’ERP. La vente l’été dernier de l’éco-organisme à Landbell et ses éventuelles conséquences semblent avoir motivé les votants. Les pouvoirs publics doivent trancher avant la fin de l’année.
14 voix contre, 2 voix pour, et 3 abstentions : le 21 novembre dernier, c’est à une large majorité que la commission consultative d’agrément (CCA) sur les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) a rendu un avis défavorable au réagrément de l’éco-organisme ERP France. Deux semaines plus tôt, la même CCA s’était prononcée aussi contre l’agrément qu’ERP sollicitait pour le seul secteur des panneaux photovoltaïques.
Si l’on met à part le cas de la filière emballages, à l’histoire ancienne (plus de 20 ans) et mouvementée (les tensions entre les collectivités locales et Eco-Emballages sont presque proverbiales), c’est la première fois qu’un éco-organisme en place recueille un avis défavorable à son réagrément. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 58.
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