Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Réagrément d’ERP (filière DEEE) : avis défavorable (et de tempête…)

gdfgdsg

Les pouvoirs publics doivent choisir de suivre ou non l’avis de la commission consultative.

La commission consultative sur les DEEE a rendu un avis défavorable au réagrément d’ERP. La vente l’été dernier de l’éco-organisme à Landbell et ses éventuelles conséquences semblent avoir motivé les votants. Les pouvoirs publics doivent trancher avant la fin de l’année.

14 voix contre, 2 voix pour, et 3 abstentions : le 21 novembre dernier, c’est à une large majorité que la commission consultative d’agrément (CCA) sur les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) a rendu un avis défavorable au réagrément de l’éco-organisme ERP France. Deux semaines plus tôt, la même CCA s’était prononcée aussi contre l’agrément qu’ERP sollicitait pour le seul secteur des panneaux photovoltaïques.

Si l’on met à part le cas de la filière emballages, à l’histoire ancienne (plus de 20 ans) et mouvementée (les tensions entre les collectivités locales et Eco-Emballages sont presque proverbiales), c’est la première fois qu’un éco-organisme en place recueille un avis défavorable à son réagrément. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 58.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos