Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 40 — 19 février 2014

Une-Dechets-Infos-040Dans l’actualité
Cour des comptes et déchets : 3e édition
Le rapport annuel 2014 de la juridiction financière complète le travail qu’elle avait entamé en 2009-2010 ainsi que sa récente enquête sur Eco-Emballages.

Des collectivités « en progrès » mais qui « peuvent mieux faire »
La Cour des comptes constate « des progrès » dans la gestion des déchets par les collectivités, notamment sur les coûts et la prévention. Mais elle relève aussi « des insuffisances persistantes » selon elle, et formule des propositions.

Les éco-organismes des DEEE dans le colimateur
Au-delà des filières emballages et DEEE, la Cour des comptes indique que tous les éco-organismes devraient, à terme, faire l’objet de ses investigations.

Analyse
Cour des comptes et filières de REP : deux rapports sans rapport
Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il.

Contributions aux éco-organismes : de l’argent « assimilé public »
La Cour des comptes estime que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne sont pas toujours remplies.

Conflit d’intérêts contre l’intérêt général
Qu’ils le reconnaissent ou non, l’intérêt financier direct des actionnaires des éco-organismes n’est pas de développer le tri. Ce qui contredit la mission « d’intérêt général » pourtant assignée à ces sociétés.

Salaire des dirigeants des éco-organismes : des « spécificités » peu prises en compte
La rémunération du DG d’Eco-Emballages est conforme à ce qui se pratique dans le privé, mais disproportionnée si on la compare aux salaires des patrons des entreprises publiques. Le salaire des patrons des autres éco-organismes n’est pas connu.

Communication : comment obliger les éco-organismes sans « gestion de fait »
La Cour des comptes émet « les plus grandes réserves » sur la légalité de la contribution obligatoire des éco-organismes aux campagnes publiques de communication pour le tri. Les pouvoirs publics cherchent comment contourner l’obstacle.

La nature des contrats avec les collectivités en question
Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales sont de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux collectivités des droits supérieurs à ceux des éco-organismes.


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