Dans l’actualité
• Cour des comptes et déchets : 3e édition
Le rapport annuel 2014 de la juridiction financière complète le travail qu’elle avait entamé en 2009-2010 ainsi que sa récente enquête sur Eco-Emballages.
• Des collectivités « en progrès » mais qui « peuvent mieux faire »
La Cour des comptes constate « des progrès » dans la gestion des déchets par les collectivités, notamment sur les coûts et la prévention. Mais elle relève aussi « des insuffisances persistantes » selon elle, et formule des propositions.
• Les éco-organismes des DEEE dans le colimateur
Au-delà des filières emballages et DEEE, la Cour des comptes indique que tous les éco-organismes devraient, à terme, faire l’objet de ses investigations.
Analyse
• Cour des comptes et filières de REP : deux rapports sans rapport
Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il.
• Contributions aux éco-organismes : de l’argent « assimilé public »
La Cour des comptes estime que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne sont pas toujours remplies.
• Conflit d’intérêts contre l’intérêt général
Qu’ils le reconnaissent ou non, l’intérêt financier direct des actionnaires des éco-organismes n’est pas de développer le tri. Ce qui contredit la mission « d’intérêt général » pourtant assignée à ces sociétés.
• Salaire des dirigeants des éco-organismes : des « spécificités » peu prises en compte
La rémunération du DG d’Eco-Emballages est conforme à ce qui se pratique dans le privé, mais disproportionnée si on la compare aux salaires des patrons des entreprises publiques. Le salaire des patrons des autres éco-organismes n’est pas connu.
• Communication : comment obliger les éco-organismes sans « gestion de fait »
La Cour des comptes émet « les plus grandes réserves » sur la légalité de la contribution obligatoire des éco-organismes aux campagnes publiques de communication pour le tri. Les pouvoirs publics cherchent comment contourner l’obstacle.
• La nature des contrats avec les collectivités en question
Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales sont de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux collectivités des droits supérieurs à ceux des éco-organismes.
