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PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

La suspension par Valobat de ses reprises sur chantier porte sur les chantiers de déconstruction — ceux qui génèrent le plus de déchets. (photo : Olivier Guichardaz)

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points « de maillage ». Principale motivation : des difficultés financières, dues notamment aux quantités collectées, plus importantes que prévues.

L’arrêté sur le moratoire censé concerner 10 dispositions de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) continue de se faire attendre. Selon certaines sources, le projet d’arrêté pourrait être connu cette semaine. Mais il faudra ensuite qu’il passe en commission inter-filières de REP (CIFREP) pour avis, puis en consultation du public (trois semaines minimum + une semaine de rapport sur la consultation), avant sa publication au Journal officiel, qui pourrait donc n’intervenir qu’au mieux en août et plus probablement en septembre.

Cela n’empêche pas l’éco-organisme Valobat de prendre quelques libertés avec les textes en vigueur. Dans un courriel adressé à tous ses « partenaires » le 27 juin dernier, l’éco-organisme annonce en effet « des ajustements temporaires pour préserver la qualité du service » (courriel téléchargeable pour les abonnés et pour les personnes qui achètent le n° 300 de Déchets Infos). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 300.


 

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