Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 102 — 2 novembre 2016

Au sommaire du numéro 102 de Déchets Infos (2 novembre 2016) :

une-dechets-infos-102Enquête
 Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus
Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contrées au climat clément, dans le cadre de sa « stratégie d’influence ». Est-ce conforme à son agrément ? Les pouvoirs publics n’en disent rien.

 Les invités, les destinations, les dates…
 Une pratique ancienne


Dossier
 Plastiques bromés des DEEE : le principe de précaution à l’envers
Depuis 2006, certains plastiques bromés des DEEE sont traités de manière non réglementaire. En cause : l’imprécision de la réglementation initiale (corrigée depuis), mais aussi l’attentisme des pouvoirs publics et des éco-organismes. Les risques environnementaux et sanitaires sont pourtant importants. Les enjeux financiers aussi.

 Des produits utiles, « miracles » puis partiellement bannis
 Déchets « POP » ou « dangereux » : des critères différents
 Les données chiffrées du problème
 2012, la reculade des pouvoirs publics sur la précaution
 Les réponses d’Eco-systèmes


En bref
 Agrément emballages : un cahier des charges publié, l’autre bientôt
 TGAP déchets : hausse prévue pour le stockage, stabilité pour l’incinération
 Naissance de Léko
 Vers des appels à projets « tarification incitative »
 Fonds chaleur : le doublement se fait attendre
 Vers une plate-forme des éco-organismes


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Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

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