Au sommaire du numéro 123 de Déchets Infos (11 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : une hausse prévue dès 2018
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP et réduirait les réfactions. La TVA à taux réduit serait de retour pour la prévention, le tri et le recyclage des déchets ménagers, mais à partir de décembre 2018.
Dans l’actualité
• PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires
Le gouvernement affiche des chiffres en hausse pour l’Ecologie. Mais certaines augmentations serviront à payer des engagements passés. Et les emplois vont continuer à baisser. Le produit de la TGAP déchets ne sera plus affecté à l’Ademe.
• Economie circulaire : la feuille de route démarre le 24 octobre
Le Conseil national des déchets pourrait être transformé en un Conseil national de l’économie circulaire. Un « panel restreint d’ambassadeurs de l’économie circulaire » va être créé. La feuille de route devra être prête pour le premier trimestre 2018.
• DDS : le projet de barème encore revu
Les collectivités devraient toucher entre 1 060 et 3 020 € par an et par point de collecte à partir de 2018, selon les tonnages collectés. L’expérimentation sur la collecte « massifiée » devrait être lancée avant juillet 2019. Le cahier des charges devrait être bientôt publié.
• Textiles : les soutiens vont un peu augmenter
Les opérateurs de tri vont toucher 17,5 €t/tonne de plus pour 2017, alors que le « coût net du tri » a augmenté de 30 à 35 €. La filière textile reste cependant une des moins coûteuses et des plus créatrices d’emplois.
• Agréments DEA et DDS : un calendrier très serré
On attend toujours la publication des cahiers des charges de chaque filière. Les discussions sur les nouveaux contrats types commencent à peine. Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.
