Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 129 — 10 janvier 2018

Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :

Dans l’actualité

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éco-organisme rend aux metteurs en marché.


Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019
Le recours des metteurs en marché pour faire annuler le décret sur la filière REP des bateaux de plaisance a été rejeté par le Conseil d’Etat. La filière devrait être opérationnelle le 1er janvier 2019, après quelques ajustements du décret et du cahier des charges.


DEA : trois mois pour arrêter un contrat type, sinon…
Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’est pas conforme au cahier des charges. La sanction pourrait aller jusqu’à un retrait de l’agrément. Amorce et le CNR doutent de la méthode appliquée.


DDS : un agrément pour un an en attendant mieux
L’agrément actuel n’est délivré que pour 2018. Les pouvoirs publics veulent poursuivre la concertation pour parvenir à un nouveau cahier des charges pour 2019 et au-delà. Amorce et le CNR assurent avoir été jusque-là constructifs et avoir subi plutôt des arbitrages brutaux.


Dossier Filières textiles

Pourquoi les soutiens sont nécessaires
Des metteurs en marché estiment que les opérateurs français de tri sont trop chers et devraient pouvoir s’autofinancer. En fait, ils ont des coûts comparables à ceux de leurs homologues étrangers mais trient des TLC ayant une valeur moindre, selon l’observatoire des coûts.

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC
EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC, avant de critiquer sévèrement ses résultats, lorsque le comité a conclu à une augmentation des coûts susceptible d’entraîner une hausse des soutiens.

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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