Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 129 — 10 janvier 2018

Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :

Dans l’actualité

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éco-organisme rend aux metteurs en marché.


Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019
Le recours des metteurs en marché pour faire annuler le décret sur la filière REP des bateaux de plaisance a été rejeté par le Conseil d’Etat. La filière devrait être opérationnelle le 1er janvier 2019, après quelques ajustements du décret et du cahier des charges.


DEA : trois mois pour arrêter un contrat type, sinon…
Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’est pas conforme au cahier des charges. La sanction pourrait aller jusqu’à un retrait de l’agrément. Amorce et le CNR doutent de la méthode appliquée.


DDS : un agrément pour un an en attendant mieux
L’agrément actuel n’est délivré que pour 2018. Les pouvoirs publics veulent poursuivre la concertation pour parvenir à un nouveau cahier des charges pour 2019 et au-delà. Amorce et le CNR assurent avoir été jusque-là constructifs et avoir subi plutôt des arbitrages brutaux.


Dossier Filières textiles

Pourquoi les soutiens sont nécessaires
Des metteurs en marché estiment que les opérateurs français de tri sont trop chers et devraient pouvoir s’autofinancer. En fait, ils ont des coûts comparables à ceux de leurs homologues étrangers mais trient des TLC ayant une valeur moindre, selon l’observatoire des coûts.

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC
EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC, avant de critiquer sévèrement ses résultats, lorsque le comité a conclu à une augmentation des coûts susceptible d’entraîner une hausse des soutiens.

À l’exclusion de 2.1% de TVA
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

Biodéchets : la Petite couronne stagne, Paris freine sur le porte-à-porte

Biodéchets : la Petite couronne stagne, Paris freine sur le porte-à-porte Paris ne déploiera pas la collecte des biodéchets en porte-à-porte pour les particuliers au-delà des trois arrondissements pilotes déjà desservis. La ville privilégie désormais l’apport [ Lire la suite ]

Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ?

Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ? L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches de protoxyde d’azote (gisement, risques, modes de gestion, coûts…). Les opérateurs [ Lire la suite ]

Gazéification hydrothermale : une voie d’avenir pour la valorisation énergétique ?

Gazéification hydrothermale : une voie d’avenir pour la valorisation énergétique ? De nombreux industriels et des start-ups développent actuellement des procédés de valorisation énergétique par gazéification hydrothermale, une alternative possible à la méthanisation et à l’incinération. [ Lire la suite ]

Mégots : recours gracieux sur le cahier des charges

Mégots : recours gracieux sur le cahier des charges Trois groupes cigarettiers reprocheraient au barème de soutiens de n’être pas incitatif. La Seita invoque également un dialogue avec les pouvoirs publics qui serait rompu [ Lire la suite ]

Quand la « prévention » cache un trafic de déchets

Quand la « prévention » cache un trafic de déchets Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et en ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un trafic de déchets vers [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos