Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éco-organisme rend aux metteurs en marché.
• Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019
Le recours des metteurs en marché pour faire annuler le décret sur la filière REP des bateaux de plaisance a été rejeté par le Conseil d’Etat. La filière devrait être opérationnelle le 1er janvier 2019, après quelques ajustements du décret et du cahier des charges.
• DEA : trois mois pour arrêter un contrat type, sinon…
Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’est pas conforme au cahier des charges. La sanction pourrait aller jusqu’à un retrait de l’agrément. Amorce et le CNR doutent de la méthode appliquée.
• DDS : un agrément pour un an en attendant mieux
L’agrément actuel n’est délivré que pour 2018. Les pouvoirs publics veulent poursuivre la concertation pour parvenir à un nouveau cahier des charges pour 2019 et au-delà. Amorce et le CNR assurent avoir été jusque-là constructifs et avoir subi plutôt des arbitrages brutaux.
Dossier Filières textiles
• Pourquoi les soutiens sont nécessaires
Des metteurs en marché estiment que les opérateurs français de tri sont trop chers et devraient pouvoir s’autofinancer. En fait, ils ont des coûts comparables à ceux de leurs homologues étrangers mais trient des TLC ayant une valeur moindre, selon l’observatoire des coûts.
• L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC
EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC, avant de critiquer sévèrement ses résultats, lorsque le comité a conclu à une augmentation des coûts susceptible d’entraîner une hausse des soutiens.
