Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018

Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) :

Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP

Le big-bang tranquille ?
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améliorer de manière importante le fonctionnement des filières, sans provoquer de bouleversement complet. D’autres paraissent plus fragiles et/ou contestées.


Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières
L’instance de régulation serait financée par une part des contributions et regrouperait l’essentiel des compétences de l’Ademe et du MTES sur les REP. Elle aurait aussi pour rôle de sanctionner les éco-organismes en cas de manquement à leurs objectifs.


Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs
Les sanctions devraient être d’un montant supérieur aux économies permises par les manquements. Elles seraient décidées par un « comité des sanctions » de l’instance de régulation.


Déchets hors REP : quelle contribution amont ?
Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La contribution serait versée à un éco-organisme financier. La mise en application de ce dispositif pose plusieurs questions.


Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale
La solution proposée pour faire face à l’éventuelle défaillance d’un éco-organisme pourrait être impossible à mettre en œuvre, au moins dans certains cas. Principale difficulté : les monopoles.


Concurrence(s) : la « tache aveugle » du rapport
Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien pour encourager ou susciter la concurrence entre éco-organismes. Il ne répond pas non plus à la préoccupation des opérateurs face aux éco-organismes opérationnels qui sont en situation de monopole.


Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord
Les syndicats d’opérateurs jugent inutile ou risquée la création de REP ou d’éco-organismes sur les huiles alimentaires, les huiles moteur, les DDS des artisans ou les déchets du bâtiment. Ils estiment qu’il faudrait d’abord s’appuyer sur l’existant.


Une mise en œuvre rapide de certaines propositions ?

 

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos