Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 137 — 9 mai 2018

Au sommaire du numéro 137 de Déchets Infos (9 mai 2018) :

Dans l’actualité

Compostage de proximité : un arrêté à risques
Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les professionnels pointent les risques sanitaires et de détournement de la réglementation sur les gros producteurs.

La circulaire « compostage de proximité » bientôt « revisitée »
Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Mais on peut s’interroger sur sa portée et sa bonne application.


Dossier FREC

50 nuances de bonnes intentions

Regard critique sur quelques points saillants de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).

Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
Les mots-clés de la FREC

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables des éco-organismes. Une mesure à contre-courant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchets des artisans. Sans aller jusque-là, l’application pleine et entière des textes déjà existants permettrait à la filière d’avoir des moyens financiers sensiblement plus importants.

Les parties prenantes circonspectes
Chacun attend de voir comment les mesures proposées se traduiront concrètement, notamment sur le plan fiscal et réglementaire.

100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
La FREC préconise de « tendre vers 100 % » de recyclage des plastiques. En termes d’image, cela sert plutôt les intérêts des conditionneurs. Mais plusieurs études montrent qu’aller trop loin dans le recyclage présente plus d’inconvénients que d’avantages.

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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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