Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 137 — 9 mai 2018

Au sommaire du numéro 137 de Déchets Infos (9 mai 2018) :

Dans l’actualité

Compostage de proximité : un arrêté à risques
Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les professionnels pointent les risques sanitaires et de détournement de la réglementation sur les gros producteurs.

La circulaire « compostage de proximité » bientôt « revisitée »
Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Mais on peut s’interroger sur sa portée et sa bonne application.


Dossier FREC

50 nuances de bonnes intentions

Regard critique sur quelques points saillants de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).

Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
Les mots-clés de la FREC

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables des éco-organismes. Une mesure à contre-courant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchets des artisans. Sans aller jusque-là, l’application pleine et entière des textes déjà existants permettrait à la filière d’avoir des moyens financiers sensiblement plus importants.

Les parties prenantes circonspectes
Chacun attend de voir comment les mesures proposées se traduiront concrètement, notamment sur le plan fiscal et réglementaire.

100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
La FREC préconise de « tendre vers 100 % » de recyclage des plastiques. En termes d’image, cela sert plutôt les intérêts des conditionneurs. Mais plusieurs études montrent qu’aller trop loin dans le recyclage présente plus d’inconvénients que d’avantages.

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Déchets Infos n° 279 — 24 juillet 2024

Au sommaire du numéro 279 de Déchets Infos (24 juillet 2024) Numéro spécial Rapport d’inspection des REP • Vers une...

REP : plus de 800 000 tonnes échappent aux filières

Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de...

REP : la mission d’inspection propose une instance de supervision indépendante

Le rapport de la mission d'inspection des REP propose une instance qui délivrerait les agréments, recueillerait les données, infligerait injonctions...

REP et conflits d’intérêts : deux poids, deux mesures

La mission d’inspection propose une forme de « nationalisation » de la gestion des fonds réemploi/ réutilisation et réparation, qui serait confiée...

REP défaillantes : des sanctions difficilement applicables

Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs est complexe et donc difficilement applicable. Mais...

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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