Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 137 — 9 mai 2018

Au sommaire du numéro 137 de Déchets Infos (9 mai 2018) :

Dans l’actualité

Compostage de proximité : un arrêté à risques
Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les professionnels pointent les risques sanitaires et de détournement de la réglementation sur les gros producteurs.

La circulaire « compostage de proximité » bientôt « revisitée »
Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Mais on peut s’interroger sur sa portée et sa bonne application.


Dossier FREC

50 nuances de bonnes intentions

Regard critique sur quelques points saillants de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).

Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
Les mots-clés de la FREC

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables des éco-organismes. Une mesure à contre-courant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchets des artisans. Sans aller jusque-là, l’application pleine et entière des textes déjà existants permettrait à la filière d’avoir des moyens financiers sensiblement plus importants.

Les parties prenantes circonspectes
Chacun attend de voir comment les mesures proposées se traduiront concrètement, notamment sur le plan fiscal et réglementaire.

100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
La FREC préconise de « tendre vers 100 % » de recyclage des plastiques. En termes d’image, cela sert plutôt les intérêts des conditionneurs. Mais plusieurs études montrent qu’aller trop loin dans le recyclage présente plus d’inconvénients que d’avantages.

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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