Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 137 — 9 mai 2018

Au sommaire du numéro 137 de Déchets Infos (9 mai 2018) :

Dans l’actualité

Compostage de proximité : un arrêté à risques
Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les professionnels pointent les risques sanitaires et de détournement de la réglementation sur les gros producteurs.

La circulaire « compostage de proximité » bientôt « revisitée »
Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Mais on peut s’interroger sur sa portée et sa bonne application.


Dossier FREC

50 nuances de bonnes intentions

Regard critique sur quelques points saillants de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).

Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
Les mots-clés de la FREC

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables des éco-organismes. Une mesure à contre-courant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchets des artisans. Sans aller jusque-là, l’application pleine et entière des textes déjà existants permettrait à la filière d’avoir des moyens financiers sensiblement plus importants.

Les parties prenantes circonspectes
Chacun attend de voir comment les mesures proposées se traduiront concrètement, notamment sur le plan fiscal et réglementaire.

100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
La FREC préconise de « tendre vers 100 % » de recyclage des plastiques. En termes d’image, cela sert plutôt les intérêts des conditionneurs. Mais plusieurs études montrent qu’aller trop loin dans le recyclage présente plus d’inconvénients que d’avantages.

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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