Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 138 — 23 mai 2018

Au sommaire du numéro 138 de Déchets Infos (23 mai 2018) :

Dans l’actualité

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé
Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. Le calendrier précis n’est peut-être pas arrêté. Les élus membres de la CNT sont opposés aux hausses proposées.

Papiers graphiques : une erreur d’estimation pourrait coûter cher à Citeo
L’éco-organisme a mal évalué le « taux d’acquittement » des contributions. Il pourrait donc devoir verser aux collectivités plusieurs millions d’euros de plus que ce qu’il avait prévu. Le ministère de l’Ecologie dit étudier la question.

Filière mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges
Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. Eco-mobilier pourrait demander une révision du cahier des charges pour 2019 et au-delà.


Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé
Le rapporteur public s’est prononcé contre l’annulation de l’arrêté préfectoral. Les opposants se sont désistés trois jours avant l’audience. L’arrêté est donc définitivement validé. Les arguments juridiques du rapporteur public risquent de ne jamais être connus.

TMB, tri à la source et tarification incitative
Le Smictom a instauré la redevance incitative un an avant la mise en service de son TMB, et 5 000 foyers sont équipés de composteurs individuels. Ce qui ne semble pas nuire au fonctionnement du TMB.


Dossier
Plastiques dans les composts :
des connaissances insuffisantes

Une étude allemande montre que les composts de biodéchets contiennent des petits fragments de plastiques qui ensuite contaminent les sols. Mais le niveau d’exposition des organismes des sols et les conséquences de ce phénomène sont très peu connus.

Les biodéchets des gros producteurs potentiellement concernés
Taux de plastiques dans les composts urbains en France


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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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