Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 138 — 23 mai 2018

Au sommaire du numéro 138 de Déchets Infos (23 mai 2018) :

Dans l’actualité

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé
Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. Le calendrier précis n’est peut-être pas arrêté. Les élus membres de la CNT sont opposés aux hausses proposées.

Papiers graphiques : une erreur d’estimation pourrait coûter cher à Citeo
L’éco-organisme a mal évalué le « taux d’acquittement » des contributions. Il pourrait donc devoir verser aux collectivités plusieurs millions d’euros de plus que ce qu’il avait prévu. Le ministère de l’Ecologie dit étudier la question.

Filière mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges
Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. Eco-mobilier pourrait demander une révision du cahier des charges pour 2019 et au-delà.


Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé
Le rapporteur public s’est prononcé contre l’annulation de l’arrêté préfectoral. Les opposants se sont désistés trois jours avant l’audience. L’arrêté est donc définitivement validé. Les arguments juridiques du rapporteur public risquent de ne jamais être connus.

TMB, tri à la source et tarification incitative
Le Smictom a instauré la redevance incitative un an avant la mise en service de son TMB, et 5 000 foyers sont équipés de composteurs individuels. Ce qui ne semble pas nuire au fonctionnement du TMB.


Dossier
Plastiques dans les composts :
des connaissances insuffisantes

Une étude allemande montre que les composts de biodéchets contiennent des petits fragments de plastiques qui ensuite contaminent les sols. Mais le niveau d’exposition des organismes des sols et les conséquences de ce phénomène sont très peu connus.

Les biodéchets des gros producteurs potentiellement concernés
Taux de plastiques dans les composts urbains en France


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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

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Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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